Narbonne : faute d'avoir pu être extraits de leur cellule, deux trafiquants de drogue présumés libérés

 C'est une situation ubuesque ! A cause du manque de personnel pénitentiaire, des prévenus cités à comparaître devant les tribunaux ne peuvent, pour certains, être extraits de leurs cellules et au final... sont libérés sur-le-champ. 

Pas d'extraction... Pas de comparution !!! Le tribunal de Narbonne vit une situation ubuesque qui pourrait passer pour une mauvaise blague.
Les services de la pénitentiaire chargés d'extraire les prévenus de détention n'ont pas assez de monde pour faire face à la demande.
Lundi, deux individus interpellés la semaine dernière sur l'autoroute, en possession de 26 kilos de résine de cannabis n'ont pas pu être extraits de leur cellule.

Les uns incarcérés, les autres libérés

Ayant refusé la visio-conférence, et les juges ayant estimé le débat contradictoire sur leur maintien en détention impossible, les deux trafiquants de drogue présumés ont été libérés.

Le même jour, cinq personnes soupçonnées d'être impliquées dans les dégradations commises contre la sous-préfecture de Narbonne le 1er décembre dernier devaient aussi compaître devant le tribunal correctionnel...

Problème : eux non plus n'ont pas été extraits de leurs maisons d'arrêt respectives.

Ils ont donc été auditionnés par visio-conférence, afin que les magistats statuent sur leurs demandes de remise en liberté.

Afin de pouvoir s'exprimer de vive voix, ils ont demandé un délai pour préparer leur défense.

Ils reviendront à la barre le 29 avril.

Trois détenus

Trois personnes sur les six prévenus resteront donc en détention jusque là.

 "L'ARPEJ, le service de la pénitentiaire chargé d'extraire les détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate n'était pas en mesure, pour des problèmes d'effectifs, d'amener les prévenus à l'audience", se désole la procureure de Narbonne, Marie-Agnès Joly.

Renvois à la pelle

Cela désorganise fortement l'organisation des audiences correctionnelles et provoque de nombreux renvois.

Lorsque la pénitentiaire ne peut plus faire face aux demandes, les magistrats peuvent, en théorie, demander aux forces de sécurité intérieure ( police et gendarmerie) de suppléer les services de la pénitentiaire pour assurer ces missions... Et ces derniers peuvent refuser car cela ne relève pas de leur ressort. 

 "Ils refusent, estimant que cela n'est leur rôle, et que cela va affecter leurs services et impacter leurs missions premières, d'enquête et de maintien de l'ordre public", ajoute la magistrate, désappointée.

A Montpellier aussi

 Même problème à Montpellier. Ainsi lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance début janvier, son président Eric Maréchal avait longuement souligné "les perturbations importantes rencontrées tout au long de l'année 2018 dans la réalisation des extractions des personnes détenues".

Conséquences sur l'instruction

"Ces extractions non réalisées peuvent conduire... à des remises en liberté lorsque les délais de jugement fixés par la loi ne peuvent être respectés. Elles sont aussi la cause de renvois de dossier qui auraient pu être jugés et pour les juges d'instruction également d'un allongement des délais d'instruction ce qui n'est pas sans conséquence sur le délai raisonnable entendu au sens de la Convention européenne des droits
de l'homme", avait-t-il alors dénoncé.
 

Atteinte aux droits de la défense

Les avocats  profitent de la situation pour demander leur libération : "Quand une personne n'est pas extraite en raison des dysfonctionnements de la justice, elle doit elle libérée selon la jurisprudence de la Cour de Cassation", indique Perrine Dubois, avocat du barreau de Narbonne.

Paradoxe

"Le paradoxe, ajoute Marie-Agnès Joly, c'est que l'on nous demande de juger de plus en plus de gens.... que l'on a des difficultés à amener à l'audience".

Quant aux deux hommes arrêtés en possession de cannabis, et ressortis libres du tribunal, ils sont reconvoqués le 1er avril. En espérant pour la justice, qu'ils s'y présentent. 
 Les Pôles Régionaux d'Extraction Judiciaire (PREJ) sont composés de personnels du corps d'encadrement et d'application et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Ces personnels sont placés sous la responsabilité de l'officier en charge de l'Autorité de régulation et de planification des extractions judiciaires (ARPEJ) qui organise leurs missions et leur service, lui-même placé sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.