Béziers et Perpignan : le tribunal suspend les arrêtés autorisant la réouverture des commerces non-essentiels

Le tribunal administratif de Montpellier vient de suspendre les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels dans les communes de Perpignan, Béziers, Carcassonne, Pia, et Claira. 
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Photo d'illustration © Stéphanie Para/MAXPPP
Ce mercredi matin, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision concernant les arrêtés autorisant la réouverture des commerces non-essentiels. Le juge des référés suspend l’exécution des arrêtés des maires de Béziers, Perpignan, Carcassonne, Claira et Pia autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires.

Ce mardi après-midi, deux maires de deux grandes villes d’Occitanie, Robert Ménard pour Béziers et Louis Aliot pour Perpignan étaient à la barre du tribunal administratif de Montpellier pour défendre leurs commerces face au préfet de l’Hérault, Jacques Witkowski qui lui demandait une suspension des arrêtés municipaux : "Je suis confus et désolé de me retrouver ici devant vous, à échanger des arguments juridiques sur une affaire qui n’aurait jamais dû venir devant votre tribunal."
 

"Il est inéquitable, injuste et déloyal de permettre à certains de vendre un certain nombre de produits que les petits commerçants n’ont pas le droit de vendre. Nous ne sommes pas plus en sécurité dans un hypermarché que dans un petit commerce du centre-ville", s’est défendu Robert Ménard.

De son côté, Louis Aliot, le maire de Perpignan, avait également usé de l’argument de la concurrence : "On comprend bien l'urgence et la gravité de la crise. Mais si on veut faire vivre l'économie, on ne peut pas à ce point faire une distorsion de concurrence entre les uns et les autres. J'ai donc pris un arrêté d'alerte pour expliquer au gouvernement qu'il est en train de faire mourir les petits commerçants."

Mais le tribunal a tranché, les commerces dits non-essentiels doivent fermer. 

Commerces ouverts malgré le confinement 


En effet, au lendemain de la mise en place du confinement, vendredi 30 octobre, les maires de plusieurs communes d’Occitanie, Perpignan, Claira, Pia, Carcassonne et Béziers avaient pris des arrêtés autorisant la réouverture des commerces non-essentiels dans leurs villes, invoquant le « principe d’égalité de traitement » entre les petits commerces et les grandes surfaces.
 

Plusieurs commerces, tels que les coiffeurs et des enseignes d’habillement avaient donc pu recevoir du public ce samedi s’exposant à des sanctions, comme l’avait rappelé la porte-parole du ministère de l'Intérieur Camille Chaize « les policiers et les gendarmes étaient en charge de faire respecter les lois et les cadres réglementaires, des sanctions peuvent être prises". 

Continuer de soutenir l'économie

Désormais ces commerces doivent fermer, mais les maires de Perpignan et de Béziers ne comptent pas en rester là. Le maire de Perpignan a lancé de son côté une pétition en ligne intitulée "Soyons responsables ! Sauvons nos commerçants !". Il demande au gouvernement "d'agir de toute urgence en créant une taxe sur les transactions commerciales en ligne dont les dividendes seront reversés aux commerçants sinistrés par le biais d'un fonds d'Etat spécialement dédié". 

Robert Ménard, lui continue de soutenir les commerçants avec la mise en place de la livraison à domicile. Ce sont les agents de la ville qui s’occupent de la livraison le mercredi et le samedi de 14h à 20h.
 
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