Confinement : les avocats veulent la réouverture des conseils des prud'hommes

Trois avocats de Nîmes ont saisi le tribunal judiciaire pour forcer le conseil des prud’hommes à rouvrir dès que possible. De nombreux dossiers urgents sont en instance. L'activité reprend à Montpellier et Béziers.

Le tribunal des Prud'hommes de Nîmes (Gard)
Le tribunal des Prud'hommes de Nîmes (Gard) © FTV


Saisine du tribunal à Nîmes


Faute d’avoir obtenu à l’amiable la reprise d’une activité minimum au conseil des prud’hommes de Nîmes, fermé pour cause de confinement, trois avocats nîmois avaient déposé un référé liberté devant le tribunal administratif. Celui-ci s’étant déclaré incompétent, Eve Soulier, Thomas Austric et Jérôme Privat ont saisi le tribunal judiciaire qui rendra son jugement le 15 mai.

Il y a urgence. Certains salariés en conflit avec leurs employeurs ne touchent plus rien depuis des mois


Maître Soulier rapporte la situation dans laquelle se trouve l’une de ses clientes : "Elle était employée par une société de nettoyage qui a perdu un marché. Elle a donc saisi les prud’hommes il y a plusieurs mois pour faire valoir ses droits. Et elle n’a toujours aucune réponse."

Depuis le début du confinement, un grand nombre d’entreprises utilisent les mesures de chômage partiel mises à leur disposition pour passer la crise. "Mais certains salariés perçoivent des rémunérations inférieures à leurs dus ou des employeurs demandent à certains d’entre eux pourtant en chômage partiel de travailler, sans compter des licenciements contestés. Seulement à Nîmes, il nous est impossible de plaider" ajoute l’avocate.

Car, si l’enregistrement des dossiers a repris le mois dernier, les audiences sont toujours au point mort. Pour Maître Soulier : "cela ne concerne pas que les cas les plus urgents. L’ordonnance du 25 mars dernier impose la continuité du service pour tous les justiciables. Clairement, le texte n’est pas respecté. Il y a atteinte aux droits du salarié à disposer d’une justice effective’’. Le tribunal de Nîmes rendra sa décision le 15 mai 2020.

 


Reprise timide à Montpellier

A Montpellier, il y a un manque de moyens, un manque de protection des personnels et une organisation défaillante


A Montpellier, le conseil des prud’hommes affiche lui aussi portes closes. Une reprise timide est tout de même prévue pour la semaine prochaine avec une audience en référé puis, à partir du 18 mai, des bureaux de conciliation et de jugement.

"Il est temps que l’activité reprenne, s’impatiente l’avocat montpelliérain Me Alain Ottan. L’une de mes clientes était responsable de restauration dans un Ehpad. Elle travaillait pour une entreprise qui a perdu ce marché. Depuis, elle réclame des indemnités journalières et ne sait pas contre qui se retourner : son ancien employeur ou le nouveau. Elle n’a pas touché un centime depuis le mois de février. A 45 ans, elle mange grâce à sa mère."

Mais les avocats reconnaissent le manque de moyens dont souffrent les conseils de prud’hommes, organismes paritaires réunissant représentants des salariés et des employeurs. "La Chancellerie(le Ministère de la Justice)  les a laissés se débrouiller regrette Maître Ottan. Les mesures de protection ne sont pas suffisantes et il y a visiblement un problème d’organisation."


Béziers, l’un des seuls conseils de prud'hommes ouvert dans la région


A Béziers, si le conseil des prud’hommes a rouvert, c’est à la suite d’un recours de sa présidente. Catherine Brisq avait alerté le Procureur à la Cour d’Appel de Montpellier et a obtenu gain de cause, alors que le MEDEF (Le Mouvement des Entreprises de France) de l’Hérault refusait de siéger. L’instance a repris son activité le 24 avril. Elle traite environ 700 dossiers par an.

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