L'article prévoyant de modifier la réglementation sur la publicité pour l'alcool a été rejeté par le Conseil Constitutionnel. Les sages ont examiné mercredi soir la loi Macron, à laquelle cette disposition avait été ajoutée.
La nouvelle va faire grincer des dents les viticulteurs du Languedoc-Roussillon, mais rassure sûrement les alcoologues : le Conseil Constitutionnel a retoqué certaines dispositions de la loi Macron mercredi soir.
Parmi celles-ci, l’article visant à assouplir la loi Evin, sur la publicité pour l’alcool. Cette disposition fait partie des 18 articles considérés par le Conseil comme des "cavaliers législatifs", c’est-à-dire des textes n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi.
Assouplissement de la communication sur l'alcool
La loi Evin, adoptée en 1991, aurait été remise en cause par la disposition en question, qui prévoyait de modifier l'encadrement de la communication sur l’alcool.
L’article affirmait que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (...) les contenus, images, représentations (...) relatifs à une région de production, à une toponymie, (...) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique (...)".
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l’article sur la forme, pas sur le fond.
Un article introduit par les sénateurs, rejeté par le gouvernement
C’est le 3 juin dernier que les sénateurs ont glissé cet amendement parmi les articles de la loi Macron.
Aussitôt, la ministre de la santé Marisol Touraine s’est opposée à l’article et a appelé à ne pas remettre en cause la loi Evin, suivie par le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll.
Une proposition acclamée par les viticulteurs
Si les addictologues se sont également fortement opposés à cet amendement, rappelant que l’alcool tue 49.000 personnes par an en France, les viticulteurs avaient fait part de leur satisfaction.
Le Languedoc-Roussillon, grosse région productrice de vin, est particulièrement concerné.
