Coronavirus : des restaurateurs d'Occitanie saisissent le conseil d’Etat pour exiger des compensations financières

Une dizaine de restaurateurs de la région Occitanie participent à cette action collective en justice contre l’Etat. De Narbonne, Nîmes à Montpellier, ils demandent un protocole concret en vue de la réouverture de leur entreprise, mais aussi un calendrier et des compensations financières.
 

Raphaël Lenoir qui gère un établissement de 24 couverts à Nîmes est aussi partie prenante de la procédure.
Raphaël Lenoir qui gère un établissement de 24 couverts à Nîmes est aussi partie prenante de la procédure. © J. Mériot / FTVI

C’est une succession de bateaux qui défilent habituellement devant son restaurant. Situé au bord du canal du Midi, à Ventenac-en-Minervois dans l’Aude, Le Coustelou est fermé depuis le 14 mars dernier. Une situation consternante pour son propriétaire Joël Lavoipierre. Dans une "misère totale" aujourd’hui, il raconte n’avoir même plus le goût de s’alimenter. "Je n’ai pas mangé hier soir, ni hier midi, je n’ai pas envie de me faire à manger car je n’ai pas le moral", dit-il la voix tremblante.


Il a repris ce restaurant de 140 couverts en juin 2019 et depuis la crise sanitaire du mois de mars, la vie s’est comme arrêtée. S’il bénéficie du fonds de soutien du gouvernement, de 1500 euros par mois, cela ne suffit pas à couvrir les nombreuses charges du quotidien. "Mon loyer me coûte 1800 euros. Comme je n’ai aucune rentrée d’argent, et que l’hiver ne m’a pas permis de mettre une trésorerie de côté, je suis dans la misère"

Je suis obligé d'aller piocher des pâtes dans le stock du restaurant (Joël Lavoipierre)


Son compte bancaire professionnel est bloqué car il a dépassé les montants autorisés et les banques "sont aux abonnés absents". Le fonds de solidarité ne lui permet même pas de se faire "un caddie de courses" et il est obligé d’aller "piocher des pâtes dans le stock du restaurant".

Ses journées sont aujourd’hui rythmées par la déprime. Il vit seul dans un appartement depuis le 15 mars "avec des idées noires toute la journée... Vous-vous dites comment je vais faire ? Heureusement qu’on a les enfants qui vous remontent le moral car on ne voit pas l’horizon" détaille-t-il.

 

 

Quand à la perspective d’une possible réouverture le 2 juin, elle ne l’apaise pas non plus. Il n’a pas les moyens d’investir dans des plexiglas et autres mesures de protection sanitaire. Ni de payer les embauches des saisonniers.
Et comme sa clientèle est principalement étrangère, "Mexique, Afrique du Sud, Israël, Hollande… ", grâce aux bateaux de location sur le canal du Midi, actuellement fermé, l’avenir est plus qu’incertain.

Il a donc décidé de lancer une procédure en justice pour être davantage accompagné financièrement. "Une plaque de plexiglas, ça coute 400 euros. Où vais-je trouver l’argent nécessaire ? C’est au gouvernement de nous aider".

Une plaque de plexiglas, ça coute 400 euros. Où vais-je trouver l’argent nécessaire ? C’est au gouvernement de nous aider


Des témoignages comme celui de ce restaurateur, David Guyon, avocat au barreau de Montpellier, en reçoit tous les jours. Avec deux confrères parisiens, Maître Clarisse Sand et Maître Frédéric Niel, ils ont lancé une action en justice assez inédite pour les soutenir. Ces spécialistes du droit ont saisi le conseil d’Etat. Ils contestent la prolongation de la fermeture des restaurants et des bars dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
 

Un important travail "sur mesure"

"Là ou l’Etat prend une mesure générale d’interdiction, nous essayons de faire prendre des mesures adaptées à chaque requérant", explique David Guyon. "Le principe c’est la liberté et donc l’interdiction doit être l’exception. Le secteur des cafés hôtels et restaurants est très hétéroclite et nous avons des situations très différentes selon les requérants."

Ainsi ils sont une dizaine de restaurateurs d’Occitanie à avoir déposé un recours, soit au total cinquante entreprises en France. Pour éviter que la crise sanitaire ne donne lieu à une crise économique, les avocats demandent des mesures "adaptées" à chaque restaurant. Un important travail "sur mesure" en quelque sorte.

"On enjoint l’Etat à venir sur le lieu du restaurant et déterminer les conditions de reprises applicables à chaque restaurant. Si ces mesures de reprises ne sont pas réalisables, alors nous demandons un soutien à l’économie, pour leur permettre de survivre économiquement le temps nécessaire de la reprise d’activité", précise Maître Guyon.

Plusieurs requêtes ont déjà été déposées à la fin du mois d’avril auprès du Conseil d’Etat pour "excès de pouvoir". D’autres seront déposées à l’encontre du nouveau décret du 11 mai. Une "série d’actions" car pour les avocats, la fermeture générale et absolue des établissements ne se justifient pas.

Une pandémie aussi grave soit-elle ne peut pas justifier une atteinte aux libertés dont celle du commerce et de l’industrie


"Aucune mesure n’a été prise par région alors que le virus circule différemment. Toutes les personnes ne sont pas soumises aux mêmes risques, alors doit-on appliquer la même mesure pour l’ensemble des restaurateurs ? La réponse est non", explique David Guyon.

"Une pandémie aussi grave soit-elle ne peut pas justifier une atteinte aux libertés dont celle du commerce et de l’industrie".
 

Des décisions "incohérentes"


Raphaël Lenoir qui gère un établissement de 24 couverts à Nîmes est aussi partie prenante de la procédure. Il ne demande pas une condamnation "pure et simple" de l'Etat mais que des décisions "claires, simples et définitives soient prises" quant à la réouverture et surtout "cohérentes avec moyens qu’on aura" dit-il. Il regrette des décisions incohérentes de la part du gouvernement. 

"Aujourd'hui le ministre délégué aux transports a autorisé les compagnies aériennes à ne pas pratiquer la distanciation sociale dans un avion. Un avion c'est 3 sièges, environ 78 cm par siège alignés l’un à côté de l’autre avec une personne devant, une personne derrière. Vos 4 m2 ils sont respectés là ? Non. Où est la cohérence ? Moi on va m’interdire de travailler, par contre Air France on va les autoriser et en plus on leur attribue une aide de l’état de 7 milliards ?" s'étonne-t-il.

J'ai un apprenti, une employé, aujourd'hui je les fais vivre comment ?


Si Raphaël limite sa mise en place à 4 mètres carré par personne, il tomberait à huit couverts. "J'ai un apprenti, une employé, aujourd'hui je les fais vivre comment ? Je vis avec 1000 euros par mois ce n'est pas énorme, mais les employés ? Il va falloir faire deux services avec une désinfection correcte au milieu...ça semble très compliqué"

Chaque jour est décisif pour les professionnels, alors il faut faire vite. "Il est évident que les 1500 euros du fonds de solidarité ne suffisent pas. Les pouvoirs publics devraient proposer des aides compensant réellement la perte subie" indique l'avocat.

Outre la demande de suspension du décret du 11 mai, les magistrats sollicitent aussi un avis interprétatif de la Cour européenne des droits de l’homme, afin quelle se prononce sur les mesures prises par le gouvernement français.

Un long combat juridique et judiciaire lancé devant le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative française dispose ensuite de trois semaines pour se prononcer.

Pour le syndicat des hôteliers et restaurateurs de l'Hérault, il est hors de question de rouvrir dans ces conditions
De son côté, l’Umih, l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie s’inquiète des conditions de réouverture des restaurants. "Tel qu’on nous présente les protocoles sanitaires, il est hors de question qu’on ouvre le 2 juin !" s’insurge Jacques Mestre, président de l’Umih 34.

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi que les cafés et restaurants pourraient rouvrir début juin dans les départements verts, "si les mesures sanitaires recommandées sont parfaitement respectées."Or selon le syndicat, il sera difficile de respecter la consigne d’une personne par 4 mètres carré. "Pour un restaurant de 100 couverts il ne pourra recevoir que 25 clients, il faut arrêter là ! A Paris la distanciation dans le métro, vous allez la chercher !" s’énerve-t-il.

Pour lui les professionnels ne peuvent pas s’engager à ouvrir dans ces conditions difficiles. "Il nous faut de la visibilité et qu’on soit clair" précise Jacques Mestre. "En Espagne à Tarragone, l’exterieur est autorisé avec un peu de distanciation. Il faudrait qu’on s’harmonise un peu". Le président de l’Umih 34 regrette que les assurances n’aient d’ailleurs "pas du tout joué le jeux" et indique qu’une négociation est en cours à ce sujet.
 
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