Les détenus des prisons de Nîmes, Béziers et Mende peuvent demander une libération pour "conditions d'accueil indigne"

Dès aujourd’hui, un détenu en maison d’arrêt peut demander sa libération s'il estime «indigne» ses conditions d’accueil. C’est un arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la Cour de cassation qui permet cette démarche inédite. En cause, principalement, la surpopulation carcérale.

Intérieur d'une cellule de la maison d'arrêt de Nîmes - novembre 2017
Intérieur d'une cellule de la maison d'arrêt de Nîmes - novembre 2017 © F3 LR
La France a déjà été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme à cause de ses maisons d’arrêt insalubres.
Celle de Nîmes figure parmi les pires d’Europe, selon l’OIP (l'Observatoire international des prisons) et le CPT (le Comité de prévention contre la torture). Mais les maisons d'arrêt de Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Perpignan et Mende sont aussi visées.
 

Doit-on s’attendre à une explosion des demandes de libération à Nîmes ?

Selon l’Observatoire International des prisons : l'Occitanie n’y coupera pas. À Béziers, Mende et surtout la maison d’arrêt de Nîmes qui cumule toutes les conditions de ce qu’on appelle la «détention indigne» :Si un détenu en attente de jugement décide de demander sa libération, c’est donc aujourd’hui possible.

Par quels moyens ?

D’abord, il doit exposer sa situation à son avocat. Ce dernier transmettra ensuite une plainte au juge judiciaire.
Après le témoignage du détenu, il y aura une enquête. Si les conditions de détention violent la dignité du détenu, il quittera la maison d’arrêt et pourra être assigné à résidence sous surveillance électronique et/ou soumis à un contrôle judiciaire.
 

Il appartient au juge judiciaire de faire vérifier les allégations de conditions indignes de détention formulées par un détenu sous réserve que celles-ci soient crédibles, précises, actuelles et personnelles.

écrit la Cour de cassation dans un communiqué.


Attention : toujours selon l’observatoire international des prisons, cette mesure ne concerne pour l’instant que les prévenus en maison d’arrêt. Donc, des personnes qui sont en attente d’un jugement. Ce qui représente quand même 350 personnes en ce moment dans les cellules nîmoises.

ne surpopulation carcérale structurelle

Le taux de population carcérale a cependant chuté en France en raison de la crise sanitaire, pendant laquelle des milliers de prisonniers ont été libérés de manière anticipée. Fin mai, avec 58.926 détenus - contre 72.500 le 16 mars, un record - pour environ 61.000 places opérationnelles, la densité moyenne des prisons françaises s'établissait à 96%.
 
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