Non-lieu dans l'affaire Rémi Fraisse, la famille va faire appel

Photo d'archives / © AFP
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Les deux juges d'instruction de Toulouse chargés de l'affaire de la mort de Rémi Fraisse, tué par la grenade offensive d'un gendarme mobile à Sivens, ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier, après que toutes les demandes de sa famille ont été rejetées.

Par VA.

Le procureur de la République de Toulouse Pierre-Yves Couilleau avait requis au mois de juin dernier un non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après le rejet de toutes les demandes émises par sa famille auprès de la justice.

Le magistrat estimait qu'aucune faute pénale ne pouvait être retenue contre qui que ce soit car il n'y a, selon lui, dans l'affaire Rémi Fraisse, ni "violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité", ni "faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité" de la part des forces de l'ordre.

Les juges d'instruction de Toulouse ont, selon Médiapart (lien payant), suivi la réquisition du procureur. Ils ont rendu le 8 janvier, selon nos confrères, une ordonnance de non-lieu de 62 pages pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après que toutes les demandes de sa famille ont été rejetées.

Rémi Fraisse, un jeune pacifiste de 21 ans avait été tué par la grenade offensive d’un gendarme mobile, tirée lors d'affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens (Tarn), le 26 octobre 2014. 

Les juges d'instruction estiment notamment qu'il « ne résulte pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis » le crime de violences volontaires ayant entraîné la mort ni le délit d'homicide involontaire.

La famille de Rémi Fraisse devrait faire appel de cette décision. Elle a publié un communiqué, par l'intermédiaire de son avocate toulousaine, Maître Claire Dujardin. La famille annonce qu'elle va faire appel de l'ordonnance de non-lieu. 
Contacté par l'Agence France Presse, le père de Rémi Fraisse estime que "la justice est aux ordres". "La raison d'Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu'il n'y avait aucune raison puisqu'il y a mort d'homme", a-t-il ajouté.

Suite aux événements de Sivens, le projet de barrage a finalement été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l'étude.

Les zadistes, qui occupaient le site, en ont été délogés le 6 mars 2015.

NOTRE DOSSIER COMPLET SUR LE BARRAGE DE SIVENS ET LA MORT DE REMI FRAISSE




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