Faux pass sanitaire : un statut de repenti va-t-il être instauré pour les fraudeurs ?

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Écrit par Patrick Noviello
Les "repentis" de faux pass sanitaire auront trente jours pour se faire vacciner
Les "repentis" de faux pass sanitaire auront trente jours pour se faire vacciner © IP3 PRESS/MAXPPP

Alors que la polémique bat son plein sur les propos d’Emmanuel Macron qui a "décidé d’emmerder les non-vaccinés", le projet de loi de pass vaccinal comporte un dispositif de "repentir" pour les usagers de faux pass sanitaire. En quoi va-t-il consister ? #OnVousRépond

Un statut de repenti pour des usagers de faux pass sanitaire ? Le projet de loi instaurant le pass vaccinal, adopté avec quelques remous à l'Assemblée nationale le 5 janvier 2022, prévoit bien cet aménagement. Derrière cette idée se cacherait une volonté d'amener les récalcitrants à la vaccination contre le Covid. Comment y parvenir ? Combien de personnes concernées ? #OnVousRépond

Combien de faux pass sanitaires en circulation ?  

Difficile à dire. Fin décembre, 180 000 faux pass sanitaires circulaient en France selon le ministère de l’Intérieur. Un chiffre sans doute en-deçà de la réalité. Certaines affaires de trafic ont même été mises au jour en Occitanie, comme un peu partout en France.

 "Nous avons clairement des consignes de contrôles inopinés, principalement dans les lieux festifs. Il y en a régulièrement", explique David Leyraud. Mais le délégué régional adjoint d’Alliance Police Occitanie n’a pas constaté de flambée des affaires de faux pass sanitaires, notamment à Toulouse.

5% des patients hospitalisés ont un faux pass sanitaire

Olivier Véran, ministre de la Santé

De son côté, le ministre de la Santé a lancé un chiffre lors des débats à l’Assemblée Nationale. Selon Olivier Véran, "5% des patients hospitalisés" disposaient d’un faux pass. "Le faux pass tue, c’est une réalité" a-t-il lancé aux députés LFI qui protestaient contre un renforcement des sanctions en cas de fraude.  

Vincent Bounes a été en charge du vaccinodrome, installé au Parc des Expositions de Toulouse lors des deux premières campagnes de vaccination. Il ne se souvient pas avoir eu des questions ou des soucis liés à des pass sanitaires falsifiés. "On était avant tout là pour vacciner. On a eu tort de politiser un sujet qui ne devait pas l’être. On se vaccine avant tout pour éviter de mourir ou de tuer quelqu’un de sa famille, pas pour avoir un pass", insiste le chef du SAMU 31, également vice-président du Conseil régional, en charge de la santé.  

Parfois, on a des doutes

Jean-Marie Guillermin-Sansepee, vice-président du conseil de l'ordre des pharmaciens d'Occitanie

"On demande le pass uniquement dans le cadre des tests antigéniques", précise Jean-Marie Guillermin-Sansepee, pharmacien. "En plus, nous n’avons pas le droit de vérifier l’identité ! Mais c’est vrai que parfois, on a des doutes", avoue le vice-président du conseil de l’Ordre d’Occitanie. 

Le fournisseur ou détenteur d’un faux pass sanitaire peut-il actuellement aller en prison ?  

La loi "Vigilance sanitaire", adoptée le 5 novembre dernier a durci les peines encourues. Le fait d'utiliser, de fournir ou de vendre un faux pass sanitaire expose à une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.  

Dans son interview aux lecteurs du Parisien de ce mercredi qui a fait polémique, le président de la République est clair concernant les non-vaccinés :  « (…) les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc, on va continuer de le faire jusqu’au bout. C’est ça la stratégie. Je ne vais pas les mettre en prison, je ne vais pas les vacciner de force. » Mais il n’évoque pas les détenteurs de faux pass sanitaire.

On va vers les non-vaccinés. Cette phase de pédagogie dure et va durer

Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers

Dès la mi-décembre en revanche, le ministre de l’Intérieur avait clairement annoncé sur France 2 sa détermination à "aller chercher, traquer, ceux qui font des faux pass". « Les médecins qui font des faux pass ou les professions de santé qui font des faux pass, des fausses injections : alors là, tolérance zéro » avait insisté Gérald Darmanin.

Que dit le projet de loi sur le pass vaccinal adopté à l’Assemblée Nationale ?

Il renforce sans aucun doute les contrôles et augmente les sanctions contre les tricheurs qui produisent des faux ou des certificats de vaccination Covid ne leur appartenant pas. Jusqu’à maintenant, l’usage et la fabrication d’un faux pass sanitaire étaient passibles d’une amende forfaitaire de 135 euros. Elle passe maintenant à 1000 euros. Et sera portée à 1500 euros en cas de récidive et à 3750 euros et six mois d’emprisonnement si cette récidive intervenait dans les 30 jours.  

Mais ce texte introduit désormais un dispositif pour encourager les repentis à se faire connaître et leur permettre d’accéder à la primo-vaccination.  « L’idée est qu’une personne qui se fait attraper avec un faux passe, on lui offre la possibilité de ne pas la poursuivre » explique Stéphane Mazars, député LREM de l’Aveyron.  

Une condition : « qu’à partir des 30 jours où l’infraction est relevée, le contrevenant engage son schéma vaccinal » précise cet avocat de profession, membre de la commission des lois de l’Assemblée. Quid du repenti qui serait contaminé avant d'avoir pu débuter son schéma vaccinal ? Le délai de 30 jours est alors suspendu et ne recommence à courir qu'à partir du moment où il est de nouveau éligible à la vaccination.  

"On a quelques primo-vaccinés, à nouveau, ces derniers jours", souligne Jean-Marie Guillermin-Sansepee. "Est-ce dû à l’effet d’annonce ? Trop tôt pour le dire", tempère le pharmacien. Pour Monique Iborra, vice-présidente LREM de la commission des affaires sociales et députée de Haute-Garonne, "l’enjeu dépasse le pass vaccinal. C’est l’intérêt de tous que de se faire vacciner". De quoi convaincre des futurs repentis ? 

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