Le tribunal administratif de Nîmes vient d'annuler la suspension sans salaire d'une infirmière et d'une auxiliaire de puériculture non vaccinée contre le Covid du CHU Carémeau de Nîmes. Une mesure prise alors que les deux agents hospitaliers étaient en arrêt maladie, ce qui est contraire à la loi.
Près d'un an et demi après avoir été suspendues pour non respect de l'obligation vaccinale anti-Covid, une auxiliaire de puériculture et une infirmière du CHU Carémeau de Nîmes (Gard) viennent de remporter une victoire judiciaire contre leur employeur. Le tribunal administratif annule cette sanction, qui leur avait été signifiée et avait pris effet alors qu'elles étaient en arrêt maladie, ce qui est contraire à la loi. Un jugement qui ne porte donc pas sur leur statut vaccinal, mais sur les conditions de leur suspension.
Privées de salaire et d'indemnités journalières au titre de leur arrêt maladie, les deux agents hospitaliers avaient saisi la justice pour contester la décision du CHU de Nîmes. En arrêt de travail pour dépression du 9 septembre au 25 novembre 2021, l'auxiliaire de puériculture avait été suspendue à partir du 24 septembre. L'infirmière, en congé maladie pour cause d'intervention chirurgicale du 3 septembre au 22 octobre 2021, avait été suspendue à compter du 23 septembre.
Contraire à la loi
Or, l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, prévoit qu'un fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement durant trois mois en cas de maladie. Or, les deux femmes étaient, depuis leur suspension, privées de toute rémunération. Tout en rappelant que l'obligation vaccinale s'impose à tous les agents hospitaliers, le tribunal administratif de Nîmes a donc jugé que les plaignantes ne pouvaient pas être suspendues durant leur arrêt maladie et a, par conséquent, annulé leur suspension.
L'une est restée, l'autre est partie
Il a également ordonné au CHU de rétablir leurs droits à salaire et congés payés, à avancement et à ancienneté, avec paiement des salaires non perçus durant leur arrêt maladie. Un arrêt dont le bien-fondé était par ailleurs contesté par l'hôpital, à tort là-aussi ont estimé les juges. Si l'une des soignantes a repris ses fonctions à l'issue de sa maladie, l'autre exerce aujourd'hui dans un autre établissement.
