La Cour d’appel de Nîmes a ordonné jeudi à une colonie et un camping allemand installés sans autorisation préfectorale sur un terrain de Saint-Julien de Peyrolas, dans le Gard de "cesser toute activité". De graves inondations avaient fait un mort en août dernier non loin du terrain.
La procédure avait été lancée en août dernier, après que des graves inondations sur ce terrain ait fait un mort. La cour d’appel a infirmé la décision prise en première instance, suite à une plainte de la mairie, a assuré à l'AFP l'avocate de l'association allemande.
La Cour ordonne à l'association Jugendförderung Sankt Antonius de Leverkusen "de ne plus rien faire sur ce terrain" situé en contrebas du village de Saint-Julien-de-Peyrolas, d'y "cesser toute activité", et "oblige à l'enlèvement complet de toutes les installations", a précisé l'avocate.
Un mort en août dernier à proximité de ce terrain
La mairie, qui soulignait depuis des mois les dangers d'accueillir des jeunes sur un terrain inondable, avait fait appel de la décision de première instance. Elle considérait que l'association ne respectait pas le plan local d'urbanisme.
Le 9 août, les craintes de la municipalité se sont avérées de manière dramatique: à la suite de fortes pluies, le ruisseau qui bordait le terrain de l'association s'est transformé en torrent déchaîné.
Un sexagénaire allemand a été retrouvé mort à proximité. Plus d'une centaine d'enfants de la colonie avaient dû être évacués en urgence et neuf d'entre eux avaient été légèrement blessés. Certains avaient été récupérés dans les arbres, où ils s'étaient accrochés pour échapper à la montée des eaux.
Au départ, on était les méchants qui interdisaient aux gosses de partir en vacances
"Au départ, on était les méchants qui interdisaient aux gosses de partir en vacances, et finalement, si le premier juge nous avait suivis, il n'y aurait pas eu de drame", a réagi l'avocat de la commune, Me Alexandre Coque, auprès de l'AFP.
6 mois pour tout démolir
Selon Me Coque, la cour d'appel a ordonné la démolition de toutes les installations de la colonie, et ce dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour. Une interdiction du camping a également été prononcée, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour.
A la suite de ces inondations, le président et le vice-président de l'association Jugendförderung Sankt Antonius, propriétaire du terrain de la colonie, ont été mis en examen pour "blessures involontaires aggravées par la mise en danger d'autrui", dans une procédure distincte de celle sur laquelle la Cour d'appel s'est prononcée jeudi.
Après 20 ans passés dans la commune voisine de Saint-Martin-d'Ardèche, le camp d'été de l'association allemande s'était installé à Saint-Julien-de Peyrolas en 2006.
