Gard : la justice et le diocèse de Nîmes signent un protocole contre les abus sexuels dans l'Eglise

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Écrit par Armelle Goyon

La justice et le diocèse de Nîmes signent un protocole de signalement afin de protéger les victimes de pédophilie au sein de l'Eglise.

Afin de lutter contre les abus sexuels dans l'église, un protocole a été signé mercredi 22 juin entre l'Evêché de Nîmes et les parquets de Nîmes et d'Alès dans le Gard. 

L'objectif est de d'améliorer le signalement et le traitement judiciaires des victimes d'abus sexuels, mineures ou majeures, au sein de l'Eglise, tant par les autorités judicaires que religieuses. 

Cet  accord prévoit que l'autorité religieuse signale les "faits de nature sexuelle commis sur des mineurs ou des majeurs vulnérables par un membre du clergé de l’Église catholique ou par des séminaristes religieux, par des laïcs, ou par du personnel salarié ou bénévole travaillant au sein d’un établissement relevant de l’église catholique ou de l’enseignement privé catholique."

Poursuites judiciaires

L'Eglise sera en charge de recueillir les témoignages des victimes et d'en informer la justice. De son côté, la justice s'engage formellement à traiter ces signalements et à prononcer des sanctions en cas de faits avérés.

La collaboration s'effectue en plusieurs étapes : 

  • recueillir la parole des victimes
  • signaler à la justice et à l'Eglise les faits dénoncés
  • suivre ensemble le dossier  judiciaire. 

Le décès de l'auteur présumé ou l'ancienneté des faits ne seront pas de nature à abandonner les poursuites judiciaires. A l'issue de l'enquête, le procureur de la République décidera "de la réponse pénale la plus adaptée". 

 Le protocole est signé par Monseigneur l'Évêque de Nîmes Nicolas Brouwet, Eric Maurel le procureur de la République de Nîmes et François Schneider, le procureur de la République d'Alès.

Il est intéressant que nous puissions travailler en réseau, qu'il n'y ait nulle part de zones d'ombres, de monde du silence.

Eric Maurel, procureur de la République de Nîmes

"C'est l'évêque qui est venu au contact de la justice pour proposer ce protocole et nous avons répondu de manière positive. Il est intéressant que nous puissions travailler en réseau, qu'il n'y ait nulle part de zones d'ombres, de monde du silence. Cette volonté de l'Eglise catholique de s'ouvrir aux institutions de la République et de travailler ensemble à la prévention, au traitement et la répression des abus sexuels est tout à fait positive" déclare Eric Maurel, procureur de la République de Nîmes. 

Et c'est une grande nouveauté, tant l'Eglise jusqu'alors était réfractaire à la mise en lumière de ces délits sexuels. 

"Un grand nombre d'institutions ont développé depuis longtemps une sorte de chappe de plomb sur la délinquance sexuelle car ce n'est pas toujours facile de dénoncer les siens. L'Eglise était habituée au secret de la confession. Avant, les choses étaient plus difficiles, et ce protocole démontre la volonté de l'Eglise" conclut le procureur.

Au Vatican 

Un accord préfiguré par une volonté du pape François.  Dans une lettre apostolique modifiant le droit canon, il a annoncé plusieurs mesures fortes visant à enrayer la culture du secret autour de la pédophilie, des abus sexuels et du harcèlement qui règnent au sein de l'Église catholique.

Recevant le mois dernier, lors d’une audience, les membres de la commission pontificale pour la protection des mineurs, le pape François a demandé à ce que soit établi chaque année un rapport sur la lutte contre les abus sexuels dans l’Église.

"Pour que ces phénomènes, sous toutes leurs formes, ne se reproduisent plus, il faut une conversion continue et profonde des cœurs, attestée par des actions concrètes et efficaces qui impliquent chacun dans l’Église", soutient le pape dans sa lettre.

Parmi ces mesures inédites et inattendues, l'obligation, pour les prêtres, religieux et religieuses, de signaler à l'Église tout soupçon concernant des faits d'agression sexuelle et de harcèlement. Si les soupçons portent sur des personnes haut placées, comme des cardinaux ou évêques, le signalement pourra même être adressé directement au Saint-Siège, ou à un archevêque. 

Si ces mesures promettent des avancées considérables, la lettre du pape ne fait cependant pas mention de transmettre obligatoirement ces affaires devant la justice ordinaire, sauf dans les pays où cela est obligatoire. Par ailleurs, le souverain pontife a réitéré le secret du confessionnal. La levée totale de l'omerta n'est donc pas pour tout de suite.

"Inciter à parler"

Déjà en avril 2021, l'Evêché de l'Aude avait lancé une campagne incitant les victimes à parler et témoigner. 

"Sortir du silence : parlons-en !" Le message de la campagne d'affichage sur les portes des églises, lancée par le diocèse de Carcassonne et Narbonne, est sans ambiguïté : encourager les victimes de pédocriminalité à se débarrasser de leurs traumatismes en se confiant. 

Et inciter les membres de l'Eglise catholique à lutter contre le abus sexuels grâce à une lettre adressée à leur communauté. 

Depuis quelques années, les évêques ont appris à travailler avec les victimes et désormais nous sommes prêts à accueillir ces personnes qui portent toujours leurs souffrances. Nous les accompagnerons avec l'aide de professionnels. C'est avec l'écoute, le dialogue et la justice que nous y arriverons.

Mgr Alain Planet, évêque de Carcassonne et Narbonne en avril 2021.

Le but est d'inciter à la parole les victimes des crimes de pédophilie au sein de l'église catholique. Dans l'Aude, une cellule d'écoute a été créée il y a 5 ans. Elle est composée de médecins, pédiatres, magistrats et avocats.

Avec 4 points essentiels :  le travail de mémoire auprès des victimes, une dimension financière, la prévention des actes pédophiles et, enfin, le suivi des prêtres coupables. 

Pour contacter la cellule d'écoute de l'Aude : cellule.ecoute@aude.catholique.fr

A Paris, un site web

Le diocèse de Paris a développé et mis en ligne le site "Protéger l'enfance", qui recense de nombreux outils à destination des enfants, adolescents et adultes avec l'objectif de lutter "par la prévention contre la pédocriminalité".

Ce site internet, conçu avec les équipes chargées de l’enfance et de l’adolescence pour le diocèse de Paris, évoque le sujet douloureux des abus sexuels et de la maltraitance sur mineurs. Depuis plusieurs années, il y a une prise de conscience de ce drame dans beaucoup de secteurs de notre société. De nombreux acteurs sont aujourd’hui mobilisés en France et dans le monde pour prévenir le drame de la pédocriminalité. Sur internet, il existe à cet effet de nombreuses ressources de sensibilisation.

Mgr Thibault Verny Evêque auxiliaire du diocèse de Paris / Site "Protéger l'enfance"

Ce site comprend trois grandes parties :

  • "sensibiliser" à l'aide de vidéos courtes adaptées à chaque population
  • "agir" par exemple pour aider à signaler tout fait inquiétant à la police ou pour inviter à appeler le 119
  • "approfondir", qui propose témoignages de victimes et d'associations, données, reportages et un numéro d'appel ouvert aux "personnes ayant des pulsions pédophiles et cherchant de l'aide" :  le 119.

Il s'est fixé pour objectif de s'adresser à tout citoyen, quelle que soit sa situation ou sa religion.

Le 119 est un numéro gratuit et anonyme qui peut être composé 24h/24 et 7/7 jours partout en France.