L'entreprise Eiffage Construction Gard a comparu ce jeudi devant la cour d'appel de Nîmes pour homicide involontaire, après la mort en 2018, d’un cordiste sur un chantier de la ville. En première instance Eiffage avait été condamnée à 100 000 euros d'amende.
Mickaël Beccavin était cordiste. Il est mort après une chute de plus de 10 mètres le 6 mars 2018 à Nîmes sur le chantier du Trigone, un ensemble immobilier près de la gare. Il n'avait pas de corde de sécurité. Suspendu au-dessus du vide, il devait poser des balcons métalliques amenés par une grue qui devaient ensuite être posés sur la façade d'une résidence pour étudiants. Erreur technique du grutier ou mauvais choix de poursuite du chantier ? Aucun témoin direct des faits n'avait alors été entendu en première instance.
Pressés
Apparemment, tout le monde était pressé sur ce chantier.
Sébastien Gimard, gérant de la société Sud Acrobatic,Lors du premier procès
En première instance, deux entreprises comparaissaient pour homicide involontaire : la société de travaux sur cordes Sud Acrobatic, et l’entreprise Eiffage Construction Gard. Poursuivie pour le même chef d’accusation, mais liquidée en 2019, la société Ciciarelli, chargée de la confection des balcons, n’était pas représentée. Si Sud Acrobatic avait été relaxée du chef d’homicide involontaire, elle avait en revanche été condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé » sans avoir à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël Beccavin.
Eiffage reconnue coupable d'homicide involontaire en première instance
Eiffage construction Languedoc-Roussillon avait alors été reconnue coupable « d’homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail », et "d’avoir eu recours à de la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage ». Pour le recours non justifié à des travaux sur cordes plutôt qu’à toute autre solution de protection collective, Eiffage avait également été reconnue coupable de « mise à disposition pour des travaux en hauteur temporaires de plan de travail non conforme ».
100 000 euros d'amende
Pour ces trois chefs, Eiffage avait été condamnée à une amende de 100 000 € et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël Beccavin. L’entreprise Ciciarelli n’existant plus suite à sa fusion-absorption par l’entreprise SIM Fermetures, cette dernière avait été « relaxée des fins et poursuites ».
L'avocat général requiert la même peine " et même au-delà"
L'ancienne compagne de la victime a témoigné à la barre du procès en appel.
"Michaël était très consciencieux. Deux jours avant sa mort, il m'avait dit qu'il en avait marre de ce chantier. Que c'était " un vrai bordel"
Sandrine PhilipponAncienne compagne de la victime
A qui la faute ?
" C'est pas moi, c'est l'autre. C'est une ritournelle que l'on entend à tous les procès pour des accidents de ce type" regrette Grégory Molina de l'Association des cordistes en colère, cordistes solidaires. La question soulevée par l'accident de Mickaël soulève une question fondamentale sur la sécurité des chantiers : prioriser la protection collective plutôt que l'emploi des cordistes avec des protections individuelles. "Pour nous en tant que cordistes c'est une disposition législative qui est un garde-fou et qu'il faut absolument protéger". Selon lui, la condamnation d'Eiffage résonne comme une jurisprudence visant à remettre en cause une pratique qui consiste à faire à appel à des cordistes pour faire des économies.
Faire appel à un cordiste pour les constructeurs, c'est moins cher que mettre en place des échafaudages et des nacelles.
Grégory MolinaAssociation des cordiste en colères, cordistes solidaires
Lors du procès en appel, l'avocat général a requis la confirmation du jugement de première instance : 100 000 ajoutant que la cour pouvait aller au-delà vu l'importance du groupe Eiffage. L'arrêt sera rendu le 2 juin.
