Vivette Lopez, sénatrice gardoise propose une loi face à l’inquiétude des manadiers. Depuis novembre 2019, leurs primes d’assurances ont été multipliées par 5. A cause des risques d’accident pendant les festivités. La législation permettrait de partager ces responsabilités.
La législation en Espagne fonctionne déjà comme cela. Lors des festivités de Pampelune par exemple, la responsabilité des participants est engagée. C’est ce modèle qui inspire la réflexion française actuellement dans le milieu taurin.
La responsabilité des gens qui participent à une fête doit être engagée. Les spectateurs doivent aussi être des acteurs. Certes, les organisateurs (mairie, comité des fêtes, manadiers) doivent prévenir et permettre au public de se protéger. Mais le public doit se préparer et être conscient des dangers.
Depuis plusieurs mois, Yvette Lopez a pris à bras-le-corps cette problématique. Avec Anne-Marie Bertrand sénatrice des Bouches du Rhône, elles travaillent à apporter une réponse "plus juste". Elles ont présenté une proposition de loi en première lecture au Sénat le 22 juin dernier.
Jusqu’à aujourd’hui, pendant un encierro, un abrivado, un toro-piscine ou une course camarguaise, en cas d’accident, seul le manadier est responsable. Si le taureau est mal emboulé {protection sur le bout des cornes - NDLR} ou si le troupeau est mal maîtrisé, ok ! Désormais, il faut que les torts soient partagés.
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Une loi entrant dans le Code du sport
Pour l’heure, ce genre de situation dépend encore de l’article 1385 du Code civil :«le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.»
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A l’origine, une hausse des primes d’assurance
L’hiver dernier, les manadiers auraient vu leur prime d’assurance multipliée par 5, sans aucune concertation.Depuis 2013, Groupama, qui assure la majorité des manadiers (soit 82 sur 120), indemnise en moyenne 3 victimes d’accidents corporels par an.
Selon l’assureur, les montants versés seraient de plus en plus importants : 6 millions d’euros, soit 6 fois plus le montant des cotisations encaissées. D’où la hausse des primes d’assurance.
Ce sont donc ces hausses qui ont incité les manadiers à se mobiliser.
Groupama voulait même résilier les contrats avec les éleveurs qui avaient eu des sinistres. Nous avons convenu d’un plafonnement transitoire des cotisations à 5 000 € / an. Cette loi permettrait aussi de mettre en concurrence les assurances.
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Ils ont créé une charte des bonnes pratiques. Désormais, ils souhaitent que la loi proposée soit effective pour rassurer les assureurs, et revoir à la baisse leurs cotisations. D'autant plus que l'épisode de coronavirus que la France vient de traverser a impacté singulièrement leur économie, comme bien d'autres activités.
