Le Conseil d'Etat a définitivement débouté la mairie RN de Beaucaire dans le Gard pour avoir décidé unilatéralement en 2018 d'abroger les repas de substitution dans ses cantines les jours où des plats avec du porc étaient servis, selon une décision consultée mercredi par l'AFP.
La plus haute juridiction administrative confirme le jugement donné en première instance par le tribunal administratif de Nîmes en 2021, puis l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse en février.
Moyens humains et financiers
La municipalité de Beaucaire, par l'entremise de son maire RN Julien Sanchez, avait effectué un recours contre l'appel, estimant qu'il s'agissait d'une "erreur de droit" et que les magistrats ne prenaient pas en compte "la contrainte que ferait peser sur ses moyens humains et financiers le maintien des menus de substitution proposés pour un motif religieux".
Le 28 juin 2018, dans une délibération, le conseil municipal de la ville du Gard avait supprimé les repas de substitution servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire et proposés jusqu'alors aux élèves de la ville ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.
Celle-ci avait été contestée en justice par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
Délibération "modifiée"
Cependant, malgré ces deux premiers revers judiciaires, la mairie de Beaucaire a toujours refusé de servir des repas de substitution, notamment les jours où du porc était proposé. Et elle compte continuer ainsi : la décision du Conseil d'Etat "ne change rien pour nous : les repas de substitution n'existent pas et continueront à ne pas exister", a affirmé à l'AFP Julien Sanchez.
"Cette décision de justice est à notre sens inopérante car elle porte sur une délibération qui a depuis été modifiée et qui motive de manière plus circonstanciée et étayée les motifs qui empêchent l'instauration de repas de substitution. Ce qui est attaqué n'existe donc plus", a-t-il ajouté, précisant que la nouvelle délibération n'avait elle "toujours pas été attaquée" en justice.
"Nous n'avons pas deux millions d'euros à mettre dans nos cantines pour créer des selfs. Si l'État ne donne pas 1,6 million dans ce dossier, nous n'avons pas les moyens financiers" pour proposer des repas de substitution. "C'est une revendication religieuse et communautariste et je regrette que le Conseil d'État cède face aux revendications des imams", selon lui.
