Pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales, le tribunal de Nîmes innove pour faire circuler l'information de manière plus fluide entre tous les services.
Sur les 1.300 affaires intrafamiliales traitées chaque année par le tribunal judiciare de Nîmes, 750 concernent des violences faites aux femmes. Elles ont augmenté de 100% dans le Gard depuis le premier confinement.
Ces trois chiffres donnent le tournis et la chair de poule tant ils recoupent une réalité quotidienne de la juridiction gardoise. Si elle a déjà innové, avec le suivi des conjoints violents, elle continue a tout mettre en oeuvre pour tenter de luttter le plus efficacement possible contre ce fléau. Cela passe notamment par une convention interne signée au sein même du tribunal.
Une sorte de vade mecum commun à tous les services.
Faire circuler l'information
"L’idée est de créer une dynamique au sein même du tribunal pour que tous les acteurs, que ce soit les juges aux affaires familiales, les juges des enfants, les juges d’instruction, les substituts du procureur".
Dès que quelqu'un aura une information vraie ou supposée sur la possibilité qu’une femme soit victime de violences, cette information sera communiquée à l’intérieur du tribunal à tous les acteurs du processus de façon à ce que chacun s’en empare. On resserre les mailles du filet.
"C’est une procédure très simple. Quel que soit le magistrat, s’il reçoit le rapport d’un avocat, d’un psychologue ou un procès verbal où il est fait état de violences sur une femme, il en fera une photocopie et la transmettra au magistrat le plus à même de traiter l’information".
Si un membre du parquet est destinataire de l'information supposée d'une femme victime de violences, si cette dernière est en instance de divorce et a des enfants, le dossier devra aussi parallèlement être transmis au juge des affaires famililales et au juge des enfants.
L’information va tourner au sein du tribunal et chaque acteur prendra les bonnes décisions au regard de ses propres compétences.
#Nîmes
— Eric Maurel - Procureur Nîmes (@procureurNimes) July 9, 2021
Signature par la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes et le @procureurNimes du protocole sur la circulation de l'information entre les services de la juridiction sur les #violences_conjugales
JAF JAP JCP JE JI JLD Parquet@justice_gouv @egalite_gouv@RomeIsabelle
⬇️ pic.twitter.com/d9qbatLCfs
Plus de chapelles
N’y aurait-il pas alors un risque de cacophonie ?
"Au contraire, jusqu’à présent on travaillait plutôt en chapelles qui avaient tendance à se méconnaître les unes, les autres. Avec ce protocole, c’est de l’harmonie que l’on restaure puisque la même situation va être vue de manière globale et transversale par plusieurs acteurs en même temps", ajoute Eric Maurel.
Après le placement probatoire des conjoints violents en appartements, Nîmes est parmi les premiers tribunaux judiciaires de France à s’emparer de cette procédure.
