Nîmes : un mineur isolé libéré du centre de rétention administrative

Des militants et bénévoles associatifs étaient réunis ce dimanche devant le Palais de justice de Nîmes pour apporter leur soutien à Djibril. Ce jeune malien a été reconnu comme mineur par la justice française, mais pourrait être reconduit dans son pays à la suite d'une décision de la Préfecture.
 

Dimanche 24 février, Djibril ne dormira pas au centre de rétention administrative de Nîmes, où il est placé depuis vendredi. Le juge des libertés et de la détention a reconnu des irrégularités dans la procédure qui avait conduit ce jeune Malien à un placement en rétention.

Que s’est-il-passé ?

Jeudi, Djibril, à priori mineur, était interpellé en compagnie d’un ami, lors d’un contrôle d’identité. Pour son avocate, Me Laurent-Neyrat, le contrôle lui-même n’avait pas lieu d’être :

Les contrôles d’identités doivent être motivés par la recherche d’infractions spécifiquement listées par le Procureur de la République. Il faut que le policier justifie pourquoi il contrôle cette personne. Dans le cas de Djibril, ce n’est pas vraiment clair : les policiers n’ont rien justifié dans leur procès-verbal, Djibril était assis sur un banc avec un ami, ils discutaient tous les deux, il était 10 heures du matin, au milieu d’une place où d’autres personnes se promènent, sont aussi assises. Mais ce sont ces deux très jeunes hommes noirs qui ont fait l’objet d’un contrôle d’identité. C’est quelque chose que j’ai discuté devant le juge : il n’y a pas de justification, pourquoi ces deux hommes précisément ?

Lors de l’interpellation, le téléphone portable de Djibril, qu’il avait spontanément présenté aux policiers, est fouillé. Les agents y trouvent un document qui ne mentionne pas le nom de Djibril et qui prouverait, selon eux, que le jeune migrant a trente ans. Or, son acte de naissance malien et les documents qui lui ont été fournis par la France lui donnent seize ans.

Un point important car la France a dans l’obligation de prendre en charge les migrants isolés de moins de 18 ans. Mettant en doute la véracité de l’acte de naissance de Djibril, la préfecture déclare son séjour en France irrégulier et ordonne une obligation de quitter le territoire. Ce qui le conduit au centre de rétention administrative de Nîmes.

48 heures après son placement en rétention, Djibril est présenté à un juge des libertés et de la détention. Celle-ci a retenu la requête en nullité formulée par l’avocate du jeune migrant, estimant que la fouille du téléphone était irrégulière.

Par ailleurs, Djibril étant considéré comme mineur, son représentant légal ou le service d’Aide sociale à l’enfance, qui l’héberge, aurait dû être prévenu. La juge des libertés et de la détention a jugé légal et non discriminatoire le contrôle de police qui a conduit Djibril en garde à vue.

Libéré, Djibril n'est pas sorti d'affaire : il devra désormais tenter, comme il l'a fait à son arrivée en France, de prouver son âge. Cette fois-ci, ce sera au tribunal administratif de trancher.