"On nous incite à la gabegie, pas à la vertu " : éligibles puis recalées, ces communes devront rembourser des aides de l'État

Sur les 430 millions d'euros d'aides du filet inflation de l'État destinées à 22 000 communes en France, elles ne seront finalement plus que 3526 à en bénéficier. Certaines dont Vauvert dans le Gard et la Communauté de communes du pays viganais, qui avaient perçu un acompte, ont dû rembourser.

Un filet de sécurité de 430 millions d’euros pour aider 22 000 communes suite à la hausse du prix de l’énergie et à celle du point d’indice des fonctionnaires, c'était la promesse de l'État prévue dans la loi de finances rectificative de juillet 2022. Elles ne seront finalement que 3 526 à en bénéficier, rapportent nos confrères du journal Le réveil du Midi.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale étaient éligibles à cette aide selon des critères compliqués à calculer et qui ont évolué. Conséquence, des communes - qui entraient dans le dispositif dans un premier temps - n'ont plus correspondu aux critères et doivent rembourser l'aide perçue. C'est le cas de Vauvert (12 000 habitants) dans le Gard. 661 000 euros de frais liés à l'énergie, 300 000 pour la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Bouffée d'oxygène... supprimée

Cette aide était une bouffée d'oxygène... Jusqu'à ce qu'elle soit supprimée. "Il a fallu trouver 300 000 euros d’économies à deux mois de la fin de l’année qu’on termine sans la moindre capacité d’autofinancement", réagit Jean Denat, maire de Vauvert, interrogé par Olivier Brachard de France 3 Pays gardois "Comment peut-il annoncer il y a un an que la mesure concerne 22 000 communes en France et qu’au bout du compte, moins de quatre mille sont concernées ? C’est totalement incompréhensible. L’État doit nous apporter des garanties. Mais il nous montre dans ce cas précis que sa parole, en fin de compte, ne vaut pas grand-chose", ajoute-t-il dans les colonnes du Réveil du Midi.

Elle devait percevoir 298 000 €. Elle a touché un acompte de 89 000 qu'elle devra rendre.

Lettre au ministre des Finances

Même mésaventure pour la communauté de communes du Pays Viganais. Une collectivité déjà fortement endettée qui remonte doucement la pente. Elle devait percevoir 120 000 euros, elle en a eu 37 000 à rembourser. Jules Chamoux, son vice-président changé des finances ne décolère pas, il a écrit au ministre des Finances Thomas Cazenave.

"On fait face à un double message. On reste dans le réseau d'alerte car on est dans une situation critique et en même temps on nous dit qu'on est convalescent et pas suffisamment malade pour que l'on nous aide."

"État schizophrène"

"L’État est un peu schizophrène dans les messages qu'il envoie, s'étrangle ajoute Jules Chamoux. Il ne nous incite pas à améliorer la situation. Je l'ai dit aux services des impôts : si j'avais demandé d'ouvrir les robinets on aurait dégradé nos capacités financières et bénéficié de notre filet de sécurité. Ça encourage presque les comportements non vertueux. Celui qui gaspille, on va l'aider, et celui qui fait attention, on ne l'aide pas alors qu'il pourrait se redresser plus vite. On a fait déjà des efforts depuis trois ans, mais on n’est pas incité à la vertu financière, mais plutôt à la gabegie."

 Situations moins dégradées que prévu

"Lorqu'elles ont fait leurs prévisions au dernier trimestre 2022, la plupart de ces collectivités avait une vision un peu moins optimiste de l'exercice et cru qu'elles allaient diminuer fortement leur épargne. L'augmentation du coût de l'énergie ayant été moins forte que prévu, les collectivités se sont retrouvées dans des situations financières moins dégradées que ce à quoi elles s'attendaient au moment de l'arrêt définitif des comptes", précise  Frédéric Guin, directeur des Finances Publiques du Gard, interrogé par France 3 Occitanie.

"Au moment de l'arrêt définitf de ces comptes, beaucoup de celles qui avaient demandé une avance ne respectaient plus les critères (la baisse de l'épargne brute de 25 % entre 2021 et 2022, a été très rarement satisfaite). À cause de cette baisse d'autofinancement insuffisante, la plus grande partie des collectivités qui avaient demandé cette avance ne pouvait donc plus en bénéficier comme Vauvert, par exemple. À l'inverse, une vingtaine de collectivités qui ne l'avaient pas demandé ont pu l'avoir pour environ un million d'euros", ajoute Frédéric Guin.

Les perdants et  et les gagnants

La communauté de communes du pays viganais a demandé un étalement plus important des prélèvements et la suspension de celui de décembre pour ne pas fragiliser un peu plus sa situation. "Nous sommes les perdants", conclut l'élu. Autres perdants Roquemaure, Aramon et la communauté de communes du Piémont cévenol. Les collectivités devront respectivement rembourser 41 000 €, 39 900 € et 85 000 €.

Parmi les 14 communes et six EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) éligibles dans le Gard, Beaucaire obtient 337 674 €, Anduze 159 000 €, et Saint-Ambroix 108 000 €.