Le tribunal de Paris a rendu son délibéré lundi 25 novembre. L'ex-patron du CHU et Nîmes et de celui d'Annecy a été relaxé pour les faits de corruption passive. Le parquet avait requis trois ans de prison dont six mois ferme.
La décision a été rendue en début d'après-midi lundi 25 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris. Nicolas Best, l'ancien directeur des CHU de Nîmes et d'Annecy, a été reconnu coupable de favoritisme pour six des 20 marchés pointés par la justice. Il a été relaxé des accusations de corruption passive. "Nous l'avions plaidé, confirme Me Philippe Explert, l'un des avocats de Philippe Best, contacté par France 3 Occitanie. Quelques places de concert et des invitations au restaurant ne prouvent pas la corruption reprochée à notre client". "C'est une décision partiellement satisfaisante, car nous plaidions la relaxe totale", ajoute l'avocat. Il pourrait interjeter appel.
Six marchés sur vingt
Sur les six marchés frauduleux, deux concernent ceux passés avec la société Bouygues, lorsque Nicolas Best dirigeait le CHU d'Annecy, les quatre autres lorsqu'il était à Nîmes. La société gardoise de consultants Mupi, censée avoir été favorisée selon l'accusation, a été relaxée.
30 000 euros d'amende
Nicolas Best reconnu partiellement coupable de délit de favoritisme écope d'une amende 30 000 euros. Une condamnation non assortie de l'interdiction d'exercer.
Un jugement en deçà des réquisitions du parquet qui avait demandé trois ans de prison dont six mois ferme à l'encontre du prévenu, peine assortie d'une interdiction d’exercer dans les marchés publics pendant quatre ans dont deux avec sursis.
Rapport de la Chambre régionale des comptes
L'affaire avait éclaté en décembre 2021, après un contrôle de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne Rhône-Alpes sur sa gestion de l'hôpital d'Annecy-Genevois (Change). Suivie par des perquisitions trois mois plus tard chez le directeur du CHU et dans ses bureaux du centre hospitalier de Nîmes, par la brigade financière sous l'égide du PNF (Parquet national financier).
