Chasse pendant le confinement : l'association "One Voice" attaque en justice les arrêtés de 6 préfets d'Occitanie

Autorisée partiellement par les préfets pendant le confinement, la chasse par dérogation irrite l'association animaliste One Voice. Elle a déposé des recours en justice contre les arrêtés de 6 préfets d'Occitanie, alors que les chasseurs réclament un élargissement de ces dérogations. 

Un chasseur pendant le confinement
Un chasseur pendant le confinement © Max PPP
Envie d'aller tirer des sangliers, cerfs et autres daims un peu partout en Occitanie, des mouflons en Lozère ou dans l’Hérault, des renards, pies bavardes, ragondins, palombes, corneilles, et même des cormorans pourtant protégés dans le Gers ? Avant de prendre votre fusil et votre permis de chasse, n'oubliez pas de cocher la case 8, «participation à des missions d’intérêt public », de votre autorisation de sortie dérogatoire pendant le confinement.

Car depuis le début de ce deuxième confinement, dans un but de régulation, le ministère de la transition écologique a autorisé dans une circulaire du 31 octobre, la chasse au grand gibier (sangliers, cerfs ou chevreuils) par une dérogation, déclinée ensuite dans les départements par des arrêtés préfectoraux spécifiques.

Chasse "de régulation" et chasse "de loisir"

Ces arrêtés, qui autorisent, selon les endroits, la chasse à un nombre plus ou moins grand d'animaux jugés nuisibles pour l'agriculture ou les activités forestières, hérissent les associations de défense des animaux qui multiplient les recours en justice. L'association One Voice conteste ainsi devant les tribunaux administratifs les arrêtés des préfets de la Lozère, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales, du Tarn, de la Haute-Garonne et du Gers. La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et l'Association pour la protection des animaux sauvages (APSAS) attaquent pour leur part l'arrêté du préfet de la Lozère.  

"De nombreuses préfectures exaucent le souhait des chasseurs de continuer leurs massacres dans les forêts, en groupes organisés, pendant que ces mêmes forêts sont interdites à tous les sportifs de plein air et de nature, aux familles ou encore aux cueilleurs de champignons solitaires", s'indigne One Voice. Pour cette association animaliste, il n'y aurait aucune différence juridique entre la chasse dite de régulation et celle dite de loisir. "La « chasse de régulation » (...) en opposition à la « chasse de loisir », n'a pas de sens en droit français. Il n'existe que de la chasse de loisir", estime-t-elle. Et si elle attaque les arrêtés en justice, c'est parce que, selon elle, "comme d’habitude, les arguments avancés par les chasseurs et repris par les préfectures, notamment les « dégâts » occasionnés soi-disant par les animaux, sont fallacieux et tout à fait discutables"

"Le monde parallèle des chasseurs"

Alors que la règle générale de confinement ne permet pas aux citoyens d'aller respirer plus d'une heure par jour à plus d'un kilomètre de leur domicile, "dans le monde parallèle des chasseurs, les Préfets autorisent les porteurs d’arme à sortir tuer des sangliers, des chevreuils, des cerfs, mais aussi des mouflons, des chamois, des cormorans, des renards, des corneilles, des chiens viverrins, des ragondins et bien d’autres espèces encore", regrette de son côté l'ASPAS. Cette dernière association publie d'ailleurs une carte de France fort instructive des dérogations, classant les départements en trois couleurs (jaune, orange et rouge) en fonction des espèces autorisées à être chassées

La chasse au grand cormoran, espèce pourtant protégée, autorisée dans le Gers

France Nature Environnement (FNE), qui ne conteste pas la nécessité de réguler par la chasse les populations de grand gibier, n'a pas pour sa part choisi l'action en justice. Elle n'en a pas moins adressé à chaque préfet de la région un recours grâcieux lui demandant de modifier son arrêté "sans délai, pour garantir l’intérêt général". FNE demande que cessent les "dérogations abusives pour faire plaisir aux chasseurs (dé)confinés". "Ce que l'on conteste, c'est la possibilité de pouvoir tirer, comme c'est le cas dans le Gers, le renard, la corneille noire, la pie bavarde, le ragondin, le pigeon ramier sans justificatif, sans parler du grand cormoran dont nous rappelons qu'il appartient à une espèce protégée", explique Hervé Hourcade. "Ces arrêtés, regrette le juriste de l'association, sont délivrés non pas à la demande de l'autorité administrative, mais à celle des fédérations de chasseurs. On inverse le sens de la dérogation et donc on s'écarte du motif d'intérêt général qui doit être impérieux et venir justifier une régulation parce que des agriculteurs subissent des dégâts sur leurs cultures. Mais il ne devrait aucunement s'agir de pouvoir s'amuser à aller tirer des renards ou des corneilles noires".

Les dérogations accordées divisent les chasseurs qui réclament leur élargissement

Pour les chasseurs, la dérogation s'impose évidemment pour réguler le grand gibier. "Vendredi, aux alentours d'Auch, pas moins de 32 sangliers ont été tirés lors d'une seule battue", témoigne l'un d'entre-eux. "Vous imaginez si on laisse ces populations en place ce qui va se passer au printemps prochain ?", interroge-t-il. "Si ça, ils ne veulent pas le voir, One Voice ils sont à côté du sujet", renchérit le président de la fédération régionale des chasseurs d'Occitanie Serge Castéran. "Mais qu'ils viennent discuter autour d'une table argument contre argument plutôt que de se livrer à un face à face au travers de la presse qui ne sert à rien sauf à amuser", propose-t-il sans rire à l'association animaliste.

Serge Castéran reconnaît toutefois que les dérogations accordées plus ou moins largement dans chaque département ont fini par diviser y compris le monde des chasseurs. "Il y a une inégalité entre chasseurs", estime-t-il. "Il faudrait qu'ils puissent y retourner. Il y a la bécasse actuellement presque en pleine migration, il y a encore le pigeon ramier, quelques grives, quelques lièvres, et aussi des faisans et des perdrix dans certains endroits", calcule le patron régional des chasseurs. Lequel invoque enfin l'argument économique. "Le petit gibier, si on ne le libère pas, la saison sera finie. Or les éleveurs de petit gibier sont en train de faire faillite". Deux de ces derniers sur les trois que compte le département du Gers seraient selon lui proches du dépôt de bilan.

Quant au référé suspension déposé contre l'arrêté du préfet du Gers devant le tribunal administratif de Pau par l'association One Voice, Serge Castéran remarque qu'il ne sera examiné en audience que le 9 décembre prochain. D'ici là, fait-il observer, le président de la République doit s'exprimer mardi sur la suite du confinement, et son desserrement éventuel. Finies alors les cases à cocher pour aller chasser ?
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