Le procureur de la République d'Auch confirme que neuf des dix plaintes déposées dans l'affaire de l'IME de Moussaron dans le Gers ont été classées. Les familles de jeunes handicapés et des associations et syndicats, réunis dans un collectif, s'insurge.
Un collectif a protesté lundi contre le classement sans suite de neuf des dix plaintes qui visaient un institut pour enfants et jeunes lourdement handicapés dans le Gers, la justice n'ayant pas trouvé de preuves de maltraitance ni de détournements.
L'institut médico-éducatif (IME) de Condom, "Maison d'enfants de Moussaron", s'était retrouvé en 2013 au coeur d'une vive et douloureuse controverse sur les conditions dans lesquelles étaient accueillis et traités ses pensionnaires, atteints de déficience intellectuelle ou de multiples handicaps.
Dans un communiqué reçu lundi par l'AFP, le collectif qui portait les accusations (Association des paralysés de France dans le Gers, CGT, ex-salariés, familles) s'est dit "très étonné que sur dix plaintes, aucune poursuite judiciaire ne soit engagée", alors qu'un rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) avait dénoncé en octobre 2013 une situation de "maltraitance institutionnelle".
Une seule des cinq plaintes déposée par des familles, pour des soupçons de maltraitance, reste en cours d'instruction chez un juge à Auch. Trois autres plaintes de parents ont été classées car "aucune infraction pénale n'a été découverte", a confirmé à l'AFP le procureur de la République d'Auch, Pierre Aurignac. "Il aurait fallu qu'on ait des preuves de violences volontaires, de sévices sur enfants, de privation d'aliments ou de soins, mais tout cela ne m'a jamais été indiqué, on est dans quelque chose qui est beaucoup plus flou", a-t-il dit.
Fin 2013, l'établissement avait été placée sous l'autorité d'un administrateur provisoire pour remédier aux "graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation et de fonctionnement" constatées lors d'une visite inopinée.
Une autre plainte a été abandonnée en raison de la "prescription des faits" présumés, remontant à la fin des années 90.
La justice a également classé sans suite la première plainte pour "harcèlement moral" déposée par une salariée, licenciée depuis, qui avait dénoncé ce qu'elle appelait "des pratiques d'un autre âge" et des "prises en charge indignes". Les menaces qu'elle évoquait n'avaient pas été confirmées par les témoins cités.
Trois autres plaintes de salariées ont été classées pour "infraction insuffisamment caractérisée". Enfin, la plainte déposée en 2014 par la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, pour abus de bien social et abus de confiance, a également été classée.
"Il n'y a pas d'infraction reprochable aux époux Doazan (le couple de médecins qui dirigeait l'établissement de 1971 à 2012, ndlr), pas d'enrichissement personnel", a conclu le procureur, évoquant seulement "des phénomènes de gestion à l'ancienne, avec confusion de patrimoine entre les différentes sociétés".
