Gilbert Collard dépose une proposition de loi pour réformer la communication judiciaire

Publié le Mis à jour le
Écrit par FD avec afp

Gilbert Collard, député apparenté FN du Gard, et avocat, a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à réformer la communication en matière de justice pénale. Relevant actuellement du procureur, il voudrait la confier à "une autorité judiciaire parfaitement indépendante".


Le texte composé de 3 articles vise à retirer au procureur le monopole de communication publique en matière de justice pénale pour le transférer à des magistrats honoraires indépendants.

"Les crimes terroristes qui frappent le pays nous obligent aujourd'hui à engager une réflexion sur la neutralité de l'information communiquée à nos concitoyens", indique le député RBM du Gard, dans un communiqué.

La nécessité d'une réforme apparaît plus urgente encore" depuis l'attentat perpétré le 14 juillet à Nice, développe-t-il dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, dénonçant "l'insuffisance des moyens en hommes et en matériels déployés par la préfecture", masquée selon lui, par "un mensonge d'Etat".

"Il est impératif de confier la mission de communication publique à une autorité judiciaire parfaitement indépendante", insiste l'avocat.


Selon cette proposition de loi, les prérogatives du procureur en matière de communication seraient transférer à un magistrat honoraire indépendant ou "référent communication", non promouvable et qui serait nommé par le Conseil Supérieur de la Magistrature pour une durée de sept ans non-renouvelable.