Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti et la ministre du Travail Élisabeth Borne se sont rendus ce jeudi 2 décembre à la prison de Muret, à Toulouse. Accompagnés de représentants d’entreprises comme Airbus ou Microsoft, ils viennent encourager la réinsertion des détenus par le travail.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti l’avait affirmé en septembre dernier, le centre de détention de Muret est retenu pour expérimenter la réforme du régime du travail en prison.
Accompagné de la ministre des Transports Elisabeth Borne, il était en visite dans cette même prison ce jeudi 2 décembre pour promouvoir la réinsertion des détenus par le travail en détention. Etaient également présents des représentants d’entreprises potentiellement intéressées par le travail pénitentiaire comme Airbus, Safran, Schneider Electric, Vinci ou encore Microsoft.
Un nouveau contrat d'emploi pénitentiaire
Le garde des sceaux a annoncé plusieurs changement concernant le travail en prison. « Tout d’abord, j’ai demandé à ce qu’il n’y ait plus de réduction de peine automatique, mais qu’elle dépende de l’effort du détenu », a affirmé Eric Dupond-Moretti.
Le détenu travailleur aura également un contrat de travail. C’est une question de dignité pour lui mais cela permet aussi aux patrons d’avoir des précisions quant au coût du travail en prison.
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Pour la ministre des Transports, « ce contrat est important parce qu’il donne aux détenus les même droits qu’aux autres travailleurs, concernant les périodes de préavis ou les horaires de travail par exemple. Il permet aussi de conforter la protection sociale à la sortie du détenu avec des droits à la retraite et au chômage. »
En France, près de 30% des détenus travaillent. Au centre de détention de Muret, ils sont entre 200 et 250 personnes à travailler, sur près de 600 détenus. Formés dans des ateliers visités par les deux ministres ce matin, leur salaire varie entre 4,72 € et 20 € de l’heure selon les qualifications.
Des entreprises interessées par le travail des détenus
Lors de cette visite ministérielle, des représentants de grands groupes comme de petites start-up étaient présents, tous intéressés par le travail en prison. Valentin Famose, cofondateur d’une entreprise qui organise la collecte de déchets organiques dans les entreprises, restaurants et commerces de proximité, est venu se renseigner.
Son entreprise utilise des coffres en bois dans lesquels sont placés les grands bacs de collecte, pour les rendre plus attrayants. Ce sont ces coffres qu'il souhaite faire fabriquer aux détenus.
C'est important pour nous de pouvoir participer à la réinsertion des détenus, c’est vertueux. D’ici l’année prochaine, on aimerait avoir un site de fabrication directement ici, dans la prison, pour fabriquer des coffres en bois.
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Une troisième prison à Muret d'ici 2026
Le ministre de la Justice a également confirmé l’ouverture d’une troisième prison à Muret, à l’échéance 2026.
« Nous sommes ici sur des taux d’occupation de plus de 160 %, il est indispensable que cette prison se construise et le Premier ministre a déjà affirmé qu’elle le serait. Ce projet entre dans le cadre des 8 000 places de prison supplémentaires qui ont été annoncées par le président de la République et les promesses seront tenues. »
La construction de cette troisième prison suscite de vives oppositions dans la population.
Les détails de la réforme du travail en prison
La loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", définitivement adoptée par le Sénat le 18 novembre dernier, prévoit que les relations de travail fassent désormais l’objet d’un contrat d’emploi pénitentiaire encadrant les modalités d’accès au travail, de suspension et de rupture du contrat.
- La principale innovation du projet de loi concerne l’ouverture de droits sociaux aux travailleurs incarcérés : droit à l’assurance chômage et à l’assurance maladie à l’issue de la détention, affiliation au régime de retraite complémentaire, indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et bénéfice de certaines prestations en cas de maternité, d’invalidité ou de décès.
- Le projet prévoit également un encadrement de la durée maximale du travail, du temps de repos, des heures supplémentaires et des jours fériés.
- Il tente également de favoriser le lien entre la prison et l’extérieur, en prévoyant la possibilité d’effectuer une période de mise en situation professionnelle en milieu libre.
Malgré ces ambitions, l’Observatoire International des Prisons (l’OIP), estime que cette réforme « consacre des avancées, mais à tous petits pas. Car à trop vouloir préserver les employeurs et faire du travail un outil de gestion disciplinaire, elle maintient les travailleurs détenus dans leur condition de main d’œuvre soumise et malléable. »
