Plusieurs dizaines de millions d'euros indûment perçus par Tisséo

Entre 30 et 50 millions d'euros de taxe dite "versement transport" auraient été abusivement collectés par Tisséo pendant 8 ans auprès des entreprises de Portet-sur-Garonne et de Muret, selon l'avocat fiscaliste parisien Benoît Gréteau.

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C'est l'histoire d'un étonnant embrouillamini fiscal que révèlent ce lundi nos confrères de La Dépêche du Midi.

Selon eux, pendant 8 ans, de 2004 à 2014, le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l'agglomération toulousaine Tisséo a indûment perçu, notamment dans les communes de Portet-sur-Garonne et de Muret, la taxe dite "versement transport" (VT) que l'Urssaf collecte depuis 1973 dans le cadre de la décentralisation auprès des entreprises de plus de onze salariés, à hauteur annuelle de 2 % de la masse salariale. Des sommes astronomiques, qui se situeraient entre 30 et 50 millions d'euros, mais qui ne seront pour autant jamais remboursées.

Première anomalie, cette loi aurait localement été un peu accomodée au bénéfice du SMTC Tisséo. "La mise en oeuvre de la taxe", raconte la Dépêche du Midi, "est ainsi restée sous compétence du SMTC-Tisséo, en dépit de son statut de syndicat mixte auquel le législateur n'avait pas reconnu ce droit en 1996. Mais en 2012 un arrêt de la Cour de Cassation a mis fin à ces pratiques douteuses et en usage dans plusieurs villes de France".
Du coup, de nombreux recours ont été introduits par des entreprises qui s'estimaient illégalement taxées. Mais une loi de finances à effet rétro-actif a alors officialisé la compétence des syndicats mixtes.

Deuxième anomalie, la taxe VT n'est éligible que sur le périmètre des transports urbains délimités par la préfecture. Mais en 2004, les communes de Muret et de Portet-sur-Garonne se sont retirées de ce périmètre. Ce qui n'aurait pas empêché Tisséo de continuer à percevoir la taxe VT jusqu'à 2012, époque où Muret et Portet sur Garonne revienent dans le périmètre précedent. Selon Me Benoît Grétaeau, l'avocat fiscaliste d'une des entreprises concernées cité par nos confrères, 4 millions d'euros auraient ainsi chaque année été indûment perçus.

En matière fiscale, la justice n'examinant que les 3 dernières années, Tisséo peut dormir sur ses deux oreilles. Le SMTC ne risque pas de devoir rembourser grand chose des sommes abusivement perçues.

Sollicité par France 3 Midi-Pyrénées, Tisséo n'a pas souhaité s'exprimer sur cette question.

 

Tisséo a perçu des taxes d'entreprises qui n'étaient pas dans sa zone de compétences

 

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