C'est un amendement voté à l'assemblée dans le cadre du budget de crise dans "un objectif de santé publique" et de "soutien aux buralistes". Les achats de cigarettes à l'étranger seront limités. Les achats en Espagne sont concernés. Pas en Andorre, car c'est déjà limité.
L'Assemblée nationale a voté mercredi 8 juillet 2020 en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise.
Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale. Cette nouvelle disposition s’applique à toute personne transportant du tabac venant « d’un pays tiers ou d’un autre État membre de l’Union européenne ». La principauté d'Andorre (étant une principauté) n'est pas concernée. Le seuil est déjà limité à 1 cartouche et demi pour les achats en Andorre.
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant "un objectif de santé publique" et de "soutien aux buralistes". Il s'agit aussi de "lutter contre la contrebande de tabac". Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, "la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières". Les buralistes frontaliers "ont connu une très forte augmentation de la consommation"
et "le marché noir a souffert", a renchéri le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR). Plusieurs députés se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l'Etat.
C'est évidemment une très très bonne nouvelle pour les 3000 buralistes d'Occitanie, région frontalière avec l'Espagne, où le paquet de cigarettes est 2 fois moins cher en moyenne qu'en France.
Le syndicat des buralistes demandent également que des douaniers soient repositionnés aux postes frontières entre l'Occitanie et l'Espagne. Il réclame aussi une politique de santé européenne et une limitation à 2 euros de l'écart de prix possible d'un pays à l'autre.C'était une demande très forte de la profession depuis des années pour lutter contre la contrebande. Il a fallu malheureusement cette crise du Coronavirus pour en arriver là. En 3 mois dans tout le pays, nous avons vu arriver 1 million et demi de nouveaux clients qui ont acheté du tabac légalement. Les volumes de ventes ont été multipliés par 3 ou par 4.
