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Aéroport de Toulouse : la décision du “séquestre judiciaire” des actions Casil mise en délibérée

Image d'illustration de l'aéroport Toulouse-Blagnac / © XAVIER DE FENOYL/MAXPPP
Image d'illustration de l'aéroport Toulouse-Blagnac / © XAVIER DE FENOYL/MAXPPP

Ce mercredi 13 mars le tribunal de commerce de Paris a mis en délibéré au 22 mars prochain sa décision sur un "séquestre judiciaire". Cette mesure porte sur des actions détenues au sein de l'aéroport de Toulouse-Blagnac par la société chinoise Casil, qui cherche à se désengager.

Par AM avec AFP

C'est un bâton dans les roues pour le chinois Casil. La FSU, la CGT et l'Union syndicale Solidaires avaient saisi le tribunal de commerce de Paris en référé pour demander "un séquestre judiciaire des actions litigieuses détenues par Casil Europe," l'actionnaire chinois de l'aéroport Toulouse-Blagnac qui envisage de vendre ses parts. 

Ce mercredi, le tribunal a indiqué mettre en délibéré au 22 mars prochain sa décision.  

Cette mesure "conservatoire et transitoire" doit "éviter le détournement des actions d'une société gérant un bien public", selon l'assignation. Casil Europe a la capacité à "céder à tout moment sa participation" alors qu'il existe un contentieux sur la propriété de ses actions, estiment les demandeurs. 

 

Dans l'attente des décisions de justice 


L'avocat des syndicats Me Christophe Léguevaques estime que la nouvelle procédure doit permettre à la justice de se prononcer "en toute sérénité" et "sans que les actions litigieuses aient été cédées à des tiers".
   
L'avocat de Casil, Me Denis Chemla a estimé que "la mise sous séquestre est une atteinte grave" au fonctionnement d'une entreprise, en dénonçant une "procédure totalement chimérique" et une "action politique" destinée mettre de la pression"

Lundi, le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Paris a recommandé l'annulation de la privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse Blagnac, opération qui avait permis à Casil d'acquérir 49,99% de la société de gestion de l'aéroport pour 300 millions d'euros.

Une décision de la cour administrative d'appel, saisie par les trois mêmes syndicats sur la légalité de la cession des parts de l'Etat à Casil en 2015, est attendue "d'ici un à deux mois". 

 

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