Après avoir cité en exemple le récent fonctionnement de l'école Al Badr à Toulouse, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à mieux encadrer les écoles libres afin de prévenir les risques de radicalisation.
Le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à mieux encadrer les écoles libres afin, principalement, de prévenir les risques de radicalisation.
La proposition de loi a été adoptée par 240 sénateurs, 94 votant contre.
Son objectif est de donner les moyens d'action aux pouvoirs publics, notamment "pour faire face à des situations de déviance avérées", a souligné l'auteure de la proposition de loi Françoise Gatel (UC)
"Certains estimeront que ma proposition va trop loin, d'autres considèreront qu'elle ne va pas assez loin. Ce qui est certain, c'est qu'en restant dans le cadre actuel, des situations intolérables perdureront, laissant les maires et les autorités de l'État impuissants", a poursuivi l'élue d'Ille-et-Vilaine.
"Aujourd'hui, a-t-elle rappelé, l'ouverture d'un établissement privé relève d'un régime déclaratif" et "les autorités ne peuvent s'y opposer que pour des raisons d'hygiène ou de bonnes moeurs, et n'ont que huit jours pour réagir".
Elle a donné comme exemple l'école Al Badr à Toulouse, "dont plusieurs membres de l'équipe étaient fichés S". "Le procureur de la République, le préfet, le maire se sont trouvés dépourvus face au refus d'obtempérer à la décision de fermeture du directeur de l'établissement, après le jugement du tribunal correctionnel", a-t-elle dit. "Fermée, elle a été rouverte, avec les mêmes enseignants, et l'opposition de la rectrice contre cette nouvelle ouverture a été jugée illégale par le tribunal administratif".
La proposition de loi affirme notamment le principe d'un contrôle annuel de chaque établissement hors contrat, et prévoit que les services de l'Éducation nationale devront prévenir le préfet et le procureur de la République s'il apparaît que l'enseignement dispensé est contraire à la moralité ou aux lois, ou que des activités menées au sein de l'établissement sont de nature à troubler l'ordre public.
Cette proposition de loi devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.
