Agrandissement du stade Arnauné à Toulouse : les permis de construire annulés par le tribunal administratif

Carton rouge pour le projet d'agrandissement du stade Arnauné, situé dans le quartier des Minimes à Toulouse. Les permis de construire ont été annulés ce vendredi 14 décembre.

C'est le point d'orgue d'un projet très contesté. Les permis de construire relatifs à la restructuration du stade Arnauné délivrés par le maire de Toulouse viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Toulouse.

Le dernier permis de construire a été annulé en raison de "l’absence de prescription concernant la réalisation d’un diagnostic archéologique alors que le stade Arnauné se situe dans un secteur susceptible de contenir des vestiges archéologiques".

Autre point jugé litigieux : la capacité d'accueil maximale du stade, déclarée inférieure à 5 000 personnes, est susceptible d’être supérieure compte tenu des travaux envisagés, selon le tribunal administratif. Ce dernier pointe aussi l'absence de prise en compte de trois zones de pesage susceptibles d’accueillir 1 275 spectateurs supplémentaires.

 

Accueillir des rencontres internationales


Cette annulation est le dernier volet d'une affaire qui débute le 6 février 2017. La commune de Toulouse obtient alors la délivrance d'un permis de construire pour agrandir le stade Arnauné en créant un nouveau bâtiment d'accueil et deux tribunes supplémentaires. La Ville souhaitait accueillir, dans ce stade, des rencontres internationales de XIII, dans le cadre notamment de la "Super League" anglaise.

Saisi par des voisins alors que les travaux avaient commencé, le juge des référés ordonne la suspension de l'exécution de ce premier permis de construire. Il considère que ce projet "créerait indubitablement des nuisances très graves aux riverains et au quartier en général et un risque sérieux pour l’ordre, la tranquillité et la salubrité publique".
 
Un permis de construire modificatif est ensuite déposé par la mairie de Toulouse. C'est ce dernier que le tribunal vient d'annuler après avoir suspendu les travaux en avril, estimant qu'une enquête publique et une étude d’impact étaient nécessaires. Un camouflet pour la mairie de Toulouse.

Au moment de la suspension des travaux, l'adjointe aux Sports, Laurence Arribagé, se disait sereine : "les travaux déjà entrepris étaient nécessaires pour remettre le stade aux normes et je maintiens que cet équipement sportif est important pour tout le quartier, les jeunes, et les scolaires et pas seulement pour un club".

 
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