De nouvelles règles pour les propriétaires qui louent leur meublé sur Airbnb et les autres plateformes. À partir du 3ème logement, il faudra désormais prévoir une mesure de compensation visant à limiter la concurrence aux hôtels et le manque de logements à Toulouse (Haute-Garonne).
Depuis le premier novembre, de nouvelles règles sont entrées en application à Toulouse (Haute-Garonne) pour les propriétaires d'Airbnb et autres plateformes. Une mesure de compensation en pleine crise du logement.
Compenser le manque de logements
Le temps de l'abondance semble révolu pour les propriétaires de logements de type Airbnb. Depuis le 1er novembre la Métropole de Toulouse a mis en place une mesure de compensation. Un propriétaire ne peut désormais louer que 2 Airbnb. Pour en ajouter un 3e, il doit compenser avec une location classique, de même surface et dans le même secteur.
La mesure vise à lutter contre les abus : "On cherche à tracer et à empêcher ceux qui font de l’hôtellerie sans en payer les charges, l'URSAFF, et toutes les contraintes", reconnaît Jean-Claude Dardelet - Vice-président de Toulouse Métropole en charge du tourisme " Aujourd'hui, on a quand même le cas d'une personne morale qui a 17 logements dans un même immeuble. Cela s’appelle un hôtel".
Maintenir un équilibre économique
Ces abus ne sont pas monnaie courante mais ils concernent tout de même environ 450 logements appartenant à une quinzaine de propriétaires dans la métropole. Pour les élus, l'objectif est aussi de maintenir un équilibre en centre-ville.
“Les accédants à la location n'ont plus accès à ce genre de logements", explique Frédéric Fernandez, gestionnaire de patrimoine et directeur d’Ovalie Consulting. "Donc on réduit l'accès à la location de longue durée. Et puis l'autre effet néfaste, en plus du manque économique pour l'hôtellerie concerne le commerce. Les personnes qui séjournent dans les Airbnb font des séjours courts et ça ne profite pas à l'économie locale et aux petits commerces”.
Des amendes à la clef
Les propriétaires, qui ne respecteraient pas cette nouvelle réglementation risquent une amende de 50 000 euros et de 1 000 euros de plus par jour et par mètre carré jusqu’à la mise en conformité.
En adoptant une nouvelle réglementation, la Métropole de Toulouse entend juguler la location de meublés de type Airbnb.
— Le Parisien (@le_Parisien) November 4, 2022
À partir du 1er novembre 2023, les propriétaires seront soumis à des mesures de compensationhttps://t.co/I4mfZ5UOXR
Cette mesure pourrait ne pas être la dernière : Dans son budget 2024, le gouvernement voudrait réduire certains avantages fiscaux, sur les revenus pour les locations comme Airbnb et introduire une nouvelle taxe sur les plus-values en cas de revente.
Actuellement, les locations de meublés touristiques bénéficient d'un abattement de 71 %, tandis que les locations à l'année bénéficient seulement d'un abattement de 20 %.