Altran technologies déboutée d'une action contre ses syndicalistes pour "violation de la vie privée"

La société Altran (groupe de conseil en technologies) a été déboutée jeudi en référé à Toulouse de son action contre trois syndicalistes, qu'elle accusait de "transmettre des informations relevant de la vie privée de la société".

Altran technologies est implantée (entre autre) à Blagnac
Altran technologies est implantée (entre autre) à Blagnac © Google street view
Outre la transmission d'"informations relevant de la vie privée de la société", la direction d'Altran reprochait à trois syndicalistes la "violation de correspondances privées".

De très nombreux salariés d'Altran (23.500 salariés au total dans le monde) travaillent dans les établissements des clients de la société lors de missions de sous-traitance. C'est dans ce cadre que les syndicalistes (FO, CGT, ASO) avaient adressé des courriers le 3 avril à deux clients, Continental Automotive et Liebherr Aerospace, pour les mettre en garde contre certains aspects du contrat qui les lie à Altran, qu'ils considéraient comme un "prêt illicite de main d'oeuvre".

Pour des raisons d'opportunité fiscale selon les syndicats, Altran Technologies avait procédé au détachement de 150 salariés vers une filiale, Altran Lab, qui s'accompagnait de "la suspension de leur contrat de travail chez Altran technologies".

Ces salariés devaient signer un avenant à leur contrat sous peine "d'être retirés de la mission" chez Continental et Liebherr, indiquaient les syndicalistes lors de l'audience le 24 avril.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que ces informations "ne sauraient caractériser une atteinte à la vie privée de l'entreprise en ce qu'elles ne révèlent aucun secret attaché à la vie intérieure de l'entreprise". "Il est démontré que les sociétés Continental Automotive et Liebherr Aerospace étaient parfaitement informées du différend qui oppose la société Altran Technologies et ses salariés", remarque la juge des référés. Elle relève également qu'une lettre de l'inspection du travail saisie par les syndicats, était jointe à ces courriers, rappelant à Altran "les conditions légales du prêt de main d'oeuvre".

Ce courrier faisant réponse au droit d'alerte des délégués du personnel "n'était pas adressé à la seule direction de l'entreprise", ajoute le tribunal, qui a rejeté du même coup "l'atteinte au secret des correspondances", invoquée par la direction.

Pour Loïc Deschamps (CGT), l'un des délégués poursuivis, "c'est une victoire totale". Les syndicats ont déjà commencé les démarches auprès des salariés concernés en vue d'une action devant les prud'hommes, a-t-il ajouté.

L'avocate de la direction, interrogée par téléphone, n'était pas en mesure jeudi après-midi de dire si Altran technologies allait faire appel.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice