Après avoir réduit le périmètre de chasse sur sa commune, le maire de Lherm en Haute-Garonne est convoqué ce mercredi 6 décembre devant le tribunal administratif de Toulouse. La FDC31 avait pourtant été déboutée en référé sur le retrait des parcelles communales de l’ACCA (les associations communales de chasse agréées). Le préfet de la région Occitanie demande à son tour l'annulation de cet arrêté.
Dans la commune de Lherm en Haute-Garonne, le sujet de la chasse fait toujours débat et se joue aujourd’hui devant le tribunal administratif de Toulouse.
"Encore vendredi, le préfet m’écrivait pour m’indiquer que si je retirais mon arrêté, il se désisterait dans sa requête au Tribunal administratif. Mais comme je suis têtu, je serai à la barre aujourd’hui pour défendre le principe de sanctuariser le bois communal des Escoumes", explique le maire de la commune de Lherm.
Frédéric Pasian( SE), est en effet convoqué ce mercredi 6 décembre 2023 devant le tribunal administratif de Toulouse. Il avait pris un arrêté municipal interdisant la chasse dans le bois communal des Escoumes, suite à sa demande de retrait d'ACCA, restée selon lui sans réponse. Le jugement sera prononcé la semaine prochaine.
La Fédération de chasse du département de la Haute-Garonne a été déboutée en référé sur le retrait des parcelles communales de l’ACCA (les associations communales de chasse agréées). Le maire de Lherm qui a refusé de retirer cet arrêté à la demande du préfet de la Haute-Garonne, est convoqué devant le tribunal administratif ce mercredi.
"J'ai fait une demande de retrait auprès de la fédération départementale en juin 2022 et je n'ai jamais eu de réponse officielle. L'organisme est pourtant tenu de faire une réponse et de publier sa décision. En mars 2023, sans réponse, j'ai décidé de prendre cet arrêté d'interdiction de la chasse dans le bois communal d'Escoumes", précise l'élu.
Le bois communal d'Escoumes extrêmement fréquenté
Ce bois communal est extrêmement fréquenté, explique le maire de Lherm. Il est équipé pour les courses d'orientation et les élèves des collèges de Lherm, Noé et Rieumes pratiquent régulièrement des activités de plein air. Le bois est aussi régulièrement emprunté par les cavaliers du centre équestre, situé à proximité. Un chantier de construction d'un lotissement est aussi en cours, contre ce bois. "Si je n'agis pas et qu'il y a un accident, cela sera la faute du maire qui n'aura rien fait pour prévenir; d'un autre côté si j'agis par un arrêté je me retrouve confronté aux chasseurs et maintenant au préfet", rajoute Frédéric Pasian(SE).
Cohabitation compliquée entre riverains et chasseurs
Frédéric Pasian, le maire de la ville de Lherm avait déjà pris en février 2022 un arrêté municipal afin d’encadrer la chasse sur sa commune, d’en limiter sa pratique et éviter d’autres drames. Un vététiste avait en effet été touché au bras par une balle en 2009. Un autre incident était survenu en novembre 2021, où une balle était venue se loger dans le bardage d’un bâtiment d’entreprise, situé à quelques mètres du parking d’un hypermarché.
Un arrêté déjà contesté par l’ancien président de la Fédération des Chasseurs, Serge Castéran qui qualifiait cet arrêté "d’hérésie". Parmi les mesures phares de cet arrêté figurait l’interdiction de tir à balle " c’est aussi la balle qui tue des randonneurs, des vététistes, et qui parcourt des distances incroyables sans que l’on puisse contrôler sa trajectoire", avait déclaré le maire de Lherm.
Le jugement du tribunal administratif de Toulouse sera notifié la semaine prochaine. La préfecture demande l'annulation de l'arrêté du maire de Lherm. "Si nous sommes déboutés, je reformulerai notre requête et je proposerai à nouveau un délibéré au conseil municipal. Je rappelle qu'en 2022, la sous-préfète m'avait conseillé, du fait du caractère accidentogène du bois, de modifier le périmètre de l'ACCA", rajoute Frédéric Pasian.
À l'heure où nous publions cet article, la fédération départementale de la chasse en Haute-Garonne n'a pas répondu à notre demande d'interview.
