L'Etat français a été condamné à payer 140 000 euros de dommages et intérêts à l'épouse et aux deux enfants du juge Bernard Borrel, ce Toulousain assassiné de manière non-élucidée en 1995 à Djibouti, pour "fautes lourdes" dans l'enquête sur l'affaire, a-t-on appris lundi 16 mars 2020.
Le 19 octobre 1995, le corps de Bernard Borrel, magistrat français né àToulouse et détaché comme conseiller technique du ministre djiboutien de la Justice, est découvert à demi carbonisé à 80 kms de Djibouti-ville.
La thèse du suicide d'abord privilégiée
Les juges d'instruction ont longtemps privilégié la thèse du suicide de Bernard Borrel, retrouvé mort, le corps en partie dénudé et carbonisé, à 80 kms de Djibouti. L'enquête avait été réorientée vers la piste criminelle à partir de 2002.Absence d'autopsie et destruction de scellés
En juin 2017, un collège d'experts a confirmé "l'origine criminelle" de cette mort, qui fait l'objet d'une instruction toujours en cours à Paris. Selon la décision consultée par l'AFP ce lundi 16 mars 2020, la famille Borrel a assigné l'État dès 2001 au civil car elle "reproche une série de fautes lourdes au service public de la justice" concernant notamment l'absence d'autopsie médico-légale et la destruction des scellés.Le Parquet de Toulouse saisi
Depuis 2002, il y avait eu un "sursis à statuer" sur ce volet civil "dans l'attente des développements de l'information judiciaire", mais "il a été mis fin à ce sursis" en 2016, ce qui a permis une audience en janvier et la décision de lundi.Dans ce jugement, le tribunal de Paris reconnaît que "le fait que l'inhumation de Bernard Borrel ait pu avoir lieu avant toute autopsie, alors que le parquet de Toulouse avait été saisi, constitue à l'évidence une faute lourde du service public de la justice".
Erreur "grossière"
Concernant la destruction des scellés, il s'agit d'une "erreur" qui "peut être qualifiée de grossière", due à une "confusion" entre deux dossiers, et qui pourrait "priver une information judiciaire criminelle d'arriver à son terme"."Ces fautes lourdes, en ce qu'elles ont ralenti les recherches des causes du décès, puis l'instruction pénale, et par là prolongé l'incertitude sur la réalité des faits, ont nécessairement causé un préjudice moral" à la famille Borrel, qui fait donc condamner l'État à 140 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 10 000 euros de frais de justice, avec exécution provisoire. "Dans cette affaire d'État (...), l'État français est condamné compte tenu des manquements particulièrement graves que nous dénonçons depuis le début de l'instruction", s'est félicité Maître Olivier Morice, l'avocat - avec le Toulousain maître Laurent de Caunes de la famille Borrel. "Nous nous interrogeons toujours pour savoir si la destruction des scellés n'avait pas une origine volontaire", a-t-il ajouté.
Cela fait 25 ans que la veuve de Bernard Borrel, Elisabeth Borrel, elle aussi magistrate, se bat pour faire éclater la vérité sur la mort pour le moins suspecte de son époux.
