Autoroute A69 : tout savoir sur l'audience au tribunal administratif, après la demande d'annulation du chantier par le Rapporteur public

Lundi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) se penche sur le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69, cinq jours après la demande d'annulation de cette autorisation par le Rapporteur public. Les juges vont notamment aborder différentes non-conformités relevées par certains organismes. Explications.

Le chantier de l'autoroute A69 va-t-il se poursuivre ? La question devrait être tranchée lundi 25 novembre au tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne), qui examine en audience le recours en annulation de l’autorisation environnementale de l’A69. Après des années marquées par la mobilisation, cette décision est très attendue par les militants et les parties prenantes de ce projet. 

"21 rapports de manquement administratif" selon une association

Mercredi 20 novembre 2024, le Rapporteur public a rendu son rapport demandant l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 pour "absence de raison impérative d'intérêt public majeur". Cette annonce a suscité beaucoup de réactions des habitants des communes concernées par le tracé, des élus municipaux, et même de la présidente de la région Occitanie Carole Delga. 

Concrètement, le tribunal administratif va donc juger un certain nombre de points de l'arrêté portant l'autorisation environnementale du 1er mars 2023. Selon les données répertoriées par France Nature Environnement (FNE), "21 rapports de manquement administratif" ont été établis par les services de l'État, "faisant suite aux non-conformités relevées sur site par l'OFB, la DREAL et les DDT". 

Atteintes aux espèces protégées et aux milieux aquatiques

Parmi ces non-conformités, "des atteintes aux espèces protégées", et "aux milieux aquatiques" comme le non-respect des mesures compensatoires aux zones inondables. Selon FNE, ces faits "ont fait l'objet d'une saisine" auprès du juge d'instruction et du parquet de Toulouse. 

Le juge d'instruction a, lui, été saisi pour "une coupe illégale d'arbres dans un secteur à forts enjeux écologiques en dehors des périodes autorisés", en février et mars 2024.

Quant au parquet de Toulouse, il a été saisi pour des atteintes environnementales, "10 infractions" selon FNE. Parmi elles, "des atteintes à la conservation d'espèces animales non domestiques", "une opération nuisible à l’eau ou au milieu aquatique sans détenir le récépissé de déclaration", ou encore "des travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique". 

Des non-conformités qui s'étendraient sur plus d'un an

Toujours selon FNE, ces infractions ont été relevées dans plusieurs communes du Tarn et de Haute-Garonne concernées par le tracé de l'autoroute. Cela s'échelonne à différentes périodes entre le 11 mars 2023 et le 6 mai 2024. 

Pour rappel, le Tribunal administratif n'est pas tenu de suivre les conclusions du Rapporteur public. "Il appartient aux seuls juges qui statuent sur l’affaire de décider s’ils suivent la proposition du Rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement en tout ou partie différent de cette proposition" précise le Conseil d'État sur son site Internet. 

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S'il va dans le sens du Rapporteur public, cela "pourrait mettre un coup d'arrêt au chantier de l'A69" selon les opposants. À la fin de l'audience, l'affaire sera mise en délibéré. La décision sera rendue dans les 15 jours.