Des avocats de toute la France, dont Toulouse, avaient saisi le Tribunal de grande instance de Paris pour faire démonter les boxes vitrés de plus en plus nombreux dans les tribunaux. Leur demande a été déclarée irrecevable ce lundi.
Le Syndicat des avocats de France (SAF) avait assigné pour "faute lourde" la ministre de la Justice et l'agent judiciaire de l'État, pour obtenir le démontage des boxes vitrés de plus en plus nombreux dans les tribunaux français. Une demande à laquelle se sont joints les principales organisations et syndicats de la profession, ainsi qu'une vingtaine de barreaux à travers la France. Leur demande a été déclarée irrecevable lundi par le Tribunal de grande instance de Paris.Des avocats venus de toute la France
Venus de Toulouse, Strasbourg, Nanterre ou Paris, des avocats, dont le pénaliste Henri Leclerc, s'étaient relayés pendant quatre heures le 15 janvier dernier devant la première chambre civile pour dénoncer une atteinte à la présomption d'innocence, aux droits de la défense et à la dignité humaine. En retour, l'avocat de la Chancellerie avait avancé que le tribunal était incompétent, arguant que seule la justice administrative, et donc le tribunal administratif, pouvait trancher ce litige.Une demande déclarée irrecevable
Dans sa décision lundi, le tribunal n'a pas suivi ces arguments et s'est déclaré compétent. En revanche, il a déclaré les demandes des avocats irrecevables, estimant que seuls les "usagers du service public de la justice" pouvaient le cas échéant faire condamner l'État pour "faute lourde".Les avocats, en tant qu'"auxiliaires de justice", ne peuvent donc faire une telle demande, dit en substance le tribunal.
Des boxes installés dans plusieurs juridictions françaises
Depuis plusieurs décennies, des boxes plus ou moins vitrés ont été installés dans des juridictions françaises. Mais un arrêté datant d'août 2016 a acté une généralisation de ces dispositifs pour éviter évasions et violences lors des audiences. Ainsi, une vingtaine de boxes ont notamment été construits depuis l'été 2017 en région parisienne : des cubes vitrés, au plafond grillagé, sans porte donnant sur la salle mais comportant des fentes et des micros pour permettre au justiciable d'être entendu. A Toulouse, la salle 4 du tribunal de grande instance a été équipée de ce dispositif fin novembre 2017, provoquant la colère des avocats. Le Conseil de l’ordre appelle depuis au boycott des audiences qui doivent se tenir dans cette salle et il a saisi le Défenseur des Droits.L'installation de nouveaux boxes gelée
Depuis l'automne, des avocats et magistrats ont exprimé leur opposition à ces constructions, poussant la Garde des Sceaux, le 22 décembre, à geler l'installation de nouveaux boxes et à demander un état des lieux des équipements déjà installés.En dehors du TGI de Paris, d'autres procédures sont en cours à Versailles, Nanterre et auprès du Conseil d'État. Le Défenseur des droits et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ont aussi été saisis.
