L'Assemblée nationale a adopté mercredi 12 janvier 2022, en première lecture, le projet de loi "réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture". Quelles avancées pour les agriculteurs ? Explications.
Gel. Grêle. Sécheresse. Les accidents climatiques sont de plus en plus nombreux en France, et parmi les premiers touchés, les agriculteurs qui perdent parfois 100% de leur production en quelques heures.
Devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a en effet évoqué des accidents dont "la fréquence et l'intensité sont en augmentation".
"Une ceinture de sécurité des agriculteurs"
En septembre 2021, le Président de la République avait promis aux agriculteurs une réforme pour une "réponse la plus rapide possible quand on est touché par une calamité agricole". Mercredi 12 janvier 2021, l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à une refonte de l'assurance récolte, en adoptant en première lecture le projet de loi visant à réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. "Une ceinture de sécurité des agriculteurs face aux calamités climatiques", a plaidé Julien Denormandie.
Le projet doit ensuite être examiné par le Sénat, le gouvernement visant une adoption définitive sous la législature actuelle et une mise en œuvre à partir à partir du 1er janvier 2023.
Le système aujourd'hui
L'indemnisation des pertes de récoltes repose actuellement sur le fonctionnement parallèle de deux régimes.
Le premier est co-financé par les agriculteurs et l'Etat mais exclut certains secteurs de l'agriculture comme la viticulture et les grandes cultures et ses délais sont jugés trop longs.
Le second est le système d'assurance privée mais subventionné à 65% par l'Etat. Il est déficitaire et peu d'agriculteurs y adhèrent aujourd'hui. 30 % des surfaces céréalières, 20 % des vignes, 4 % des vergers, 1 % des prairies sont ainsi assurés. "Un régime à bout de souffle, qui peine à remplir ses fonctions", selon la députée (Libertés et Territoires) de la deuxième circonscription du Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel.
"Il y a des trous dans la raquette", commente également Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. Parce que le système est "trop complexe, trop long et pas assez avantageux", comme le qualifie le ministre de l'Agriculture.
Ce que prévoit le projet de loi
L'ossature du texte comprend trois niveaux. Il prévoit que les agriculteurs touchés par une calamité climatique supportent, sur leurs fonds propres, les pertes les plus modestes, à hauteur de 20 %. Si les pertes sont plus importantes, le système d'assurance prescrite par l'exploitant se déclencherait avec le soutien financier de la politique agricole commune (PAC). Jusqu'à quel seuil ? Cela reste à définir.
Enfin, en cas de sinistre d'une ampleur exceptionnelle, c'est l'Etat qui prend la main en compensant les pertes subies. Un fonds de 600 millions d'euros y serait consacré.
Le fait que le risque pris en charge par l'assurance soit plafonné à un certain niveau au delà duquel l'Etat prendra la suite permet de limiter le risque pour l'assureur et donc le montant des primes, assure le ministère de l'Agriculture.
Comment le projet est-il perçu ?
Ce projet de réforme de l'assurance récolte est soutenu par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire en France, qui souhaite d'ailleurs le voir s'appliquer dès le début de l'année 2023.
Il n'en est pas de même pour la Coordination rurale et la Confédération paysanne. Ces deux organisations syndicales reconnaissent que le système actuel n'est pas satisfaisant, "tant par sa lenteur que par le montant des indemnisations". Mais pour la Confédération paysanne, le projet de loi "n'aboutira en rien à une couverture universelle pour toutes les filières", comme le soutient le gouvernement. D'une part, il renvoie à la seule responsabilité des paysans le fait de s'assurer ou non, sachant que les tarifs augmentent. D'autre part, il exclurait certains secteurs comme l'apiculture et le maraîchage diversifié "où il n'existe pas d'offre assurantielle", peut-on lire sur le site de la Confédération paysanne.
Quant à la Coordination rurale, elle évoque carrément un "jackpot" pour les assureurs. "Si l’intention semble juste, il n’en reste pas moins que ces assurances présentent un coût financier important, ce d’autant plus que les assureurs Pacifica et Groupama ont d’ores et déjà annoncé augmenter les primes de 10 à 25 % en 2022",explique-t-elle.
Quand on s’intéresse aux coûts des assurances, des franchises et des seuils de déclenchement, le dispositif reste trop coûteux pour pouvoir être utilement et massivement souscrit par les agriculteurs. Cela fait 10 ans que la PAC subventionne l’assurance et, bizarrement, les agriculteurs ne souscrivent pas quand même… Tout est dit non ?
Marc Saumont, responsable des questions assurantielles à la Coordination RuraleCommuniqué de la Coordination rurale du 30 novembre 2021
Pour ce projet, le gouvernement dit s'être inspiré du modèle espagnol. L'épisode de gel du printemps 2021, qui a fortement touché les viticulteurs et les arboriculteurs de la région Occitanie, a clairement accéléré la réforme. Pour cet accident climatique, l'Etat a promis de débloquer un milliard d’euros pour soutenir les agriculteurs touchés.
