Un arrêté interministériel vient d'être publié ce 2 juillet 2024 au Journal officiel. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour des mouvements de terrains liés à la sécheresse pour une trentaine de communes de Haute-Garonne. Voici les détails.
Un sol argileux change de volume selon son humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l’humidité et se resserre avec la sécheresse. Ce qui peut engendrer ce que l'on appelle des "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" et des dégâts sur des bâtiments et maisons individuelles.
Catastrophe naturelle reconnue
Trente et une communes, touchées par ce phénomène au printemps et à l'automne 2023 en Haute-Garonne, viennent de bénéficier de l'état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel, daté du 18 juin 2024, a été publié en ce sens au Journal officiel du 2 juillet 2024, informe la préfecture.
#Catnat - L’état de catastrophe naturelle pour
— Préfet d'Occitanie et de la Haute-Garonne (@PrefetOccitanie) July 2, 2024
« mouvements de terrain différentiels consécutifs à la #sécheresse et à la réhydratation des sols » est reconnu pour plusieurs communes de la #HauteGaronne.
✅Les sinistrés ont 30 jours à compter du 2 juillet 2024 pour déposer leur… pic.twitter.com/pMyEdad7FD
Les communes concernées pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2023 :
- Aucamville
- Aussonne
- Beauzelle
- Brax
- Bruguières
- Castelginest
- Cépet
- Colomiers
- Cornebarrieu
- Fonsorbes
- Fontenilles
- Gagnac-sur-Garonne
- Gratentour
- Launaguet
- Léguevin
- Lespinasse
- Mondonville
- Montaigut-sur-Save
- Muret
- Pechbonnieu
- Pibrac
- Le Plan
- Revel
- Saint-Alban
- Saint-Jory
- Saint-Sauveur
- Saubens
- Seilh
- Seysses
- Tournefeuille
À cette liste, il faut ajouter les communes de Chein-Dessus, Le Plan, Revel pour une période allant du 1er avril au 30 juin 2023.
Déclaration de sinistre
La préfecture de Haute-Garonne invite les personnes sinistrées dans ces communes à faire leur déclaration si cela n'a pas déjà été fait. La publication de l'arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel ouvre un délai de 30 jours, à compter de ce 2 juillet 2024, pour présenter son dossier auprès de son assureur.
Sachez qu'en février 2024, un décret a précisé les modalités d'indemnisation des victimes de ce phénomène de retrait gonflement des argiles. Selon la Banque des territoires, plus de la moitié du parc de maisons individuelles (soit 10,5 millions d’habitations) est potentiellement exposée à ce risque de dégâts et de fissures en France métropolitaine. Et les dommages pourraient bien être de plus en plus nombreux en lien avec le dérèglement climatique.
À quel risque êtes-vous exposé ? Vous pouvez obtenir une évaluation sur le portail dédié Géorisques mis en place par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
