INFO FRANCE 3. Le 1er octobre 2024, le tribunal correctionnel d'Albi jugera la directrice des greffes du Tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne). Madame C. comparaîtra pour répondre de huit plaintes de harcèlement déposées par son personnel.
Le tribunal correctionnel d'Albi (Tarn) s'apprête à juger une affaire rare. Le 1er octobre 2024, Madame C. greffière de profession, ne sera pas aux côtés de la présidence, mais à la barre. La directrice des greffes des services judiciaires du Tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne) y répondra d'accusations de harcèlement.
Huit plaintes déposées
8 plaintes ont été déposées par des greffiers et des agents administratifs et techniques. La fonctionnaire du ministère de la Justice, responsable du fonctionnement des services du greffe et de la gestion de son personnel à Toulouse, est accusée de leur avoir fait subir des mises à l'écart, du chantage et des menaces au cours de longs mois.
L'alerte a été donnée par l'Unsa services judiciaires. Le Secrétaire régional du syndicat, Christophe Pinto, ne cache pas sa satisfaction de l'aboutissement de l'enquête : "Nous sommes évidemment soulagés de ce renvoi. Mais ce soulagement est surtout pour mes collègues. Mes collègues qui étaient dans une situation très compliquée. Tout ceci a eu beaucoup de conséquences sur leur vie et sur leur santé."
Une affaire sensible
Un point de vue qui fait écho à l'histoire de Magali Darros, employée municipale de la mairie de Fonsorbes, près de Toulouse qui s'est suicidé en août 2022 après des années de harcèlement au travail.
Les accusations visant la fonctionnaire se sont révélées assez lourdes pour finir au tribunal : "Toutes les affaires de harcèlement ne se traitent pas au pénal," souligne Xavier Pavageau le président du Tribunal Judiciaire. "Mais dans ce cas, le procureur a estimé que vu la gravité des faits et vu le nombre de plaintes, ce dossier devait passer par ce biais."
Placée sous contrôle judiciaire
Le dossier est sensible. Il a ainsi été dépaysé au parquet d'Albi et porte sur des accusations concernant une période courant de 2018 à 2023. "Des collègues qui sont partis en mobilité et en mutation ont été aussi entendus dans cette affaire pour parler de la dégradation de leurs conditions de travail", souligne Christophe Pinto.
Le Secrétaire régional de l'Unsa services judiciaires se félicite que pour une fois, "l'administration a pris ses responsabilités dans ce dossier et n'a pas mis la poussière sous le tapis comme cela peut se passer trop souvent dans le milieu judiciaire." M. Pavageau insiste sur ce point : "Il n'y a pas d'endroit de non-droit. S'il y a des problèmes, des faits dont il faut répondre, donc voilà, je crois qu'il est important de retenir ça".
En attendant son procès, Madame C. est placée sous contrôle judiciaire avec "l'interdiction notamment d'exercer ses fonctions ou de mettre les pieds au tribunal." Jusqu'à son jugement, la fonctionnaire reste présumée innocente.
