Climat et environnement en Occitanie : ces procès et décisions de justice attendus en 2023

Les membres de Dernière Rénovation et les faucheurs volontaires seront-ils condamnés pour leurs actions militantes ? L'arrachage et le vol de 400 arbres centenaires en Ariège seront-ils plus lourdement sanctionnés en appel ? Le point sur les procès et décisions de justice attendus en 2023 sur les questions environnementales.

Le 24 janvier, le tribunal d’Auch rendra son jugement concernant l'interruption du Tour de France par des militants de Dernière Rénovation. Six membres de ce collectif s'étaient installés sur la route à une trentaine de kilomètres du départ de la 19e étape du Tour le 22 juillet 2022. Une étape qui ralliait Castelnau-Magnoac à Cahors. L'action symbolique avait retardé l'épreuve de quelques minutes.

Le groupe qui milite pour la sauvegarde de la planète avait, comme lors de la 10e étape le 12 juillet, voulu dénoncer la politique gouvernementale notamment en matière de rénovation énergétique. Il qualifie cette action de campagne de résistance civile. 

"Ces citoyens assument les risques de leur action car aujourd'hui, le plus grand risque est l'inaction du gouvernement qui condamne les Français à subir des vagues de chaleur extrême, des famines de masse et des massacres", expose Dernière Rénovation sur son compte Twitter.

400 arbres centenaires abattus et volés

Le 23 février la Cour d’appel de Toulouse rendra son délibéré concernant un vol massif d'arbres sur pied en Ariège. En 2021, 400 arbres centenaires avaient été abattus et emportés en toute illégalité. Des bûcherons employés par une entreprise espagnole avaient procédé à cet abattage sauvage sur la commune de Perles-et-Castelet. L’ampleur du vol, son audace, son organisation d’une efficacité troublante et surtout le préjudice subi par la forêt avaient créé un grand émoi dans le secteur et bien au-delà.

Le patron de l'entreprise espagnole incriminée a écopé de 18 mois de prison dont la moitié ferme en première instance le 15 février 2022. Il devait aussi s’acquitter d’une amende de 40.000€ à titre personnel et de 100.000€ au titre de sa société. Mais les parties civiles ont fait appel.

Le 13 décembre, le procès en appel s’est tenu à Toulouse. Les 13 propriétaires qui avaient décidé de porter plainte attendent des sanctions plus lourdes pour le préjudice moral, mais aussi pour le préjudice financier.

Selon eux, les amendes, les dommages et intérêts ne compensent pas les pertes financières : terrains à dépolluer, dessouchage, le coût pour replanter sur ces terrains isolés, etc…

Face au saccage et au-delà de la douleur morale qui bouleverse encore les habitants, le maire de Perles-et-Castelet (Ariège), Gérard Durand, estime que lutter contre ces actes illégaux est un enjeu environnemental : "ça ne peut plus durer. C'est inacceptable, nous souhaitons un procès exemplaire pour que cela ne se reproduise plus", avait-il déclaré à notre équipe sur le terrain.

Interruption du match de TOP 14

Le 10 mai, deux militants écologistes du collectif Dernière Rénovation comparaîtront devant le tribunal de Toulouse pour avoir perturbé le déroulement d'un match du Top 14 le 5 décembre 2022. Ils se sont attachés aux poteaux d'en-but alors que le Stade Toulousain affrontait ce jour-là le Stade Français. Sur leurs maillots, deux inscriptions : "We have 872 days left" à savoir "Il nous reste 872 jours" et "Le 49.3 tue".

Le 5 décembre, il restait 872 jours avant la date du 1er janvier 2025, une référence, pour ces lanceurs d'alerte, à une déclaration d'un ancien directeur scientifique et conseiller du gouvernement britannique, David King. Il avait déclaré début 2021 que nous devions agir rapidement car "ce que nous ferons au cours des trois à quatre prochaines années (...) va déterminer l'avenir de l'humanité". 

Sur le tee-shirt de l'autre militant l'inscription "Le 49.3 tue" était destinée à rappeler qu'Elisabeth Borne avait recouru à cet article "pour supprimer les 12 milliards de budget votés par les représentants du peuple pour la rénovation thermique" mentionne le collectif sur Twitter. 

Le match avait été interrompu une dizaine de minutes, le temps pour les organisateurs de déloger les deux militants.

Autre rendez-vous attendu : le procès des 28 faucheurs volontaires qui s’étaient introduits sur un site RAGT à Calmont en Aveyron en novembre 2021. Il aura lieu le 7 juin. Selon la RAGT (acronyme de Rouergue Auvergne Gévaudan Tarnais, une entreprise de semences de grandes cultures), les faucheurs auraient détruit ce jour-là "des milliers de doses de semences de tournesol" dont la production est parfaitement légale.

Les faucheurs estiment, eux, que ces graines sont nuisibles à la santé et à la biodiversité. Ils affirment que la société RAGT s’affranchit de la loi. Ils accusent le gouvernement de ne pas appliquer à son égard les injonctions du Conseil d’État.

Un argument que récuse RAGT qui accuse à son tour les militants d’être des "marchands de peur".