Conditions de détention insalubres : le ministère de la Justice à nouveau attaqué sur la situation de la prison de Seysses, près de Toulouse

L'ordre des avocats de Toulouse et l'Observatoire international des prisons ont de nouveau saisi la justice, pour obtenir l'amélioration des conditions de vie des détenus de la prison de Seysses (31). Un établissement pénitentiaire pointé du doigt pour son insalubrité. Une audience a eu lieu ce matin, mardi 26 juillet, devant le Tribunal admiratif de Toulouse.

En 8 mois, c'est la deuxième fois qu'ils se font face au Tribunal administratif de Toulouse. D'un côté, six avocats qui représentent d'Ordre de Toulouse et l'Observatoire international des prisons. De l'autre côté de la barre, la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. La Préfecture n'a pas envoyé de représentant. En cause les conditions de vie "inhumaines" des détenus à la Prison de Seysses, confrontés à une forte insalubrité.

En octobre 2021 déjà, ces avocats avaient saisi le juge des référés pour dénoncer l'insalubrité de cette prison.

Le constat est alarmant. Manque d'intimité pour les toilettes dans les cellules, cafards, surpopulation (1045 détenus pour 644 places), accès aux soins très compliqués pour les détenus, aménagements défaillants dans la cour de promenade, manque d'équipements sportifs...

11 mesures d'urgence 

A l'époque, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse avait ordonné onze mesures d'urgence à mettre en application par l'administration pénitentiaire dans la prison de Seysses. Objectif : améliorer les conditions de vie des détenus, "afin de leur rendre leur dignité".

Sauf qu'aux yeux de l'Ordre de avocats de Toulouse et l'Observatoire international des prisons, rien n'a bougé, ou presque. D'où ce nouveau recours. 

"Nous sommes dans une logique de sauvegarde de la dignité et de la santé des détenus. Il faut que ces injonctions soient appliquées. Or ce n'est pas le cas" explique l'un des six avocats qui va plaider devant le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse. 

La situation est toujours dramatique. On constate toujours des atteintes à la dignité des détenus à Seysses.

Maitre Mathilde Bachelet, avocate de l'Observatoire international des prisons

"Certes les cellules ont été repeintes, mais le problème des toilettes reste entier. Aujourd'hui, les détenus n'ont pas d'intimité. Pas de portillons, mais de simples rideaux de douche" dénonce un autre avocat. "Les travaux prévus dans la cour de promenade n'ont pas avancé, le problème des cafards reste entier" dénonce enfin une consœur. Quant à la prise en charge des problèmes de santé de certains détenus, elle est toujours au point mort selon les plaignants. 

Manque de volonté politique  

"On dénonce cette situation depuis des années. C'est un manque de moyens et on voit bien que ce n'est pas une priorité politique aujourd'hui " rappelle Mathilde Bachelet, avocate au Barreau de Toulouse, et qui représente l'Observatoire international des prisons.

Pour Maître Pierre Egea-Ausseil, de l'Ordre des avocats de Toulouse, ce n'est pas l'administration pénitentiaire qui est en cause. "Elle fait ce qu'elle peut avec les moyens qui sont les siens. Mais notre rôle à nous, c'est un rôle de vigie et on est obligé de constater que ce n'est plus possible. Je vous rappelle que la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut régler le problème, afin que le pays des Droits de l'homme soit conforme à sa destinée".

Surpopulation carcérale

Du côté de la prison de Seysses, c'est Stéphane Gely qui a pris la parole devant le juge des référés. "Je ne rechigne absolument pas à mettre en œuvre les injonctions. Ce que nous pouvions faire, nous l'avons fait" explique à la barre Directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Toulouse.

"Nous sommes confrontés à un problème de surpopulation carcérale et ça, nous y sommes pour rien" se justifie Stéphane Gély. Et de mettre en avant les problèmes d'approvisionnements des matières premières (depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine) délais pour les devis, l'absence de candidats pour les travaux. Mais aussi des obstacles administratifs. "Nous sommes soumis au code des marchés publics. Tout cela met du temps à se mettre en place, avec un processus d'appel d'offre parfois long" souligne-t'il.

Crise sanitaire

"Il ne faut pas oublier que nous avons été confrontés, comme tout le pays, à une crise sanitaire majeure. Nous avons eu trois clusters à la prison de Seysses ces derniers mois. Ce qui implique que les allers et venues sont bloquées pendant plusieurs semaines. Cela n'a pas aidé à la mise en œuvre des travaux." Et de s'engager à ce qu'ils soient réalisés d'ici la fin d'année 2022.

Afin que les injonctions du Tribunal administratif soient enfin respectées, les avocats plaignants demandent à ce qu'une astreinte financière soit mise en place à l'encontre de l'administration pénitentiaire, ainsi que la nomination d'un expert indépendant, chargé du suivi des travaux.

La décision du Tribunal administratif de Toulouse est attendue en début de semaine prochaine.