Coronavirus à Toulouse : des associations attaquent la mairie en justice pour violation des droits fondamentaux des SDF

Une personne sans domicile fixe, à Toulouse, en mars 2020. / © J.Meurin/FTV
Une personne sans domicile fixe, à Toulouse, en mars 2020. / © J.Meurin/FTV

Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre attaquent l'Etat et Toulouse Métropole en justice pour : "atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales des personnes précaires faute d'accès à l'eau et à l'hygiène" en plein Covid-19.

Par Karen Cassuto

Aidées par un collectif d'avocats, les antennes toulousaines des associations Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre poursuivent la ville de Toulouse en justice. 

Trop c'est trop.

C'est par ces mots que commence un communiqué de presse en provenance de ces cinq associations. Depuis le début du confinement, ces mêmes organismes enchaînent "les réunions avec la préfecture et la mairie de Toulouse". Elles notent toujours que "près de 2 500 personnes continuent de vivre à la rue ou en habitat précaire, souvent sans accès à l'eau ou à des sanitaires" dans la Métropole de Toulouse.
Plus précisément, le communiqué parle d'un habitant de bidonville sur quatre qui n'aurait aucun accès à l'eau sur son lieu de vie, et plus de la moitié qui n'aurait pas accès à des sanitaires, "malgré les recommandations nationales", notamment celles de l'OMS et de l'ONU. 


La voie judiciaire comme "seule solution"

Concrètement, la ville est attaquée devant le Tribunal administratif sous une procédure de référé liberté. Cette dernière est utilisable en cas d'urgence, "si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Maître Brel, avocat qui vient en aide à ces associations toulousaines, précise : "En l'état, nous considérons qu'au vu des conditions de vie insalubres et de l'impossibilité pour les personnes de respecter les gestes barrières et donc de se protéger de l'épidémie, l'atteinte aux libertés fondamentales ainsi que l'urgence de la situation sont largement caractérisées". 

A travers cette procédure, les cinq associations demandent au juge des référés d'ordonner à la Préfecture, à la Mairie et à Toulouse Métropole de : 
  • Rouvrir toutes les bornes fontaines de la ville ("sur 61 répertoriées sur le site de la Mairie, seules 18 étaient fonctionnelles lors de la dernière vérification" de Médecins du Monde mi-avril, précise le communiqué).
  • Rouvrir toutes les toilettes publiques et y mettre à disposition du savon ou du désinfectant.
  • Le raccordement des squats et bidonvilles à un point d'eau avec un nombre suffisant de robinets pour permettre une distanciation sociale ainsi que l'installation de sanitaires et le ramassage régulier des ordures dans ces mêmes endroits.
Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre dénoncent un manque de prise de conscience des maires et s'inquiètent aussi d'une impossibilité pour les personnes les plus précaires de respecter les gestes barrières censés casser la chaîne de transmission du coronavirus.

La mairie dit attendre "sereinement" la décision de justice

La mairie de Toulouse Métropole de son côté, se dit "sereine" face à la décision que prendra la justice dans cette affaire. La Métropole comptabilise, elle, "45 bornes publiques d'alimentation en eau actuellement fonctionnelles dans la ville". La communication de la ville précise qu'une cartographie sera mise en ligne sur le site de la mairie ce jeudi 30 avril. Aussi, Toulouse rétorque que parmi les squats recensés sur le territoire, "certains ne possédaient pas de raccordement direct à l'eau portable avant la crise sanitaire". Aussi, 4 points d'eau seraient en cours de création au squat de Blagnac, dans les campements de Basso Cambo et à la sortie du périphérique au niveau de La Farouette. La communication explique que la Métropole distribue également toutes les semaines des stocks d'eau en bouteille à la Banque Alimentaire. Concernant les toilettes publiques, la mairie affirme l'ouverture des 17 sanisettes "à partir de jeudi 30 avril". 

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