De 150 à 750 euros d'amende : se promener dans une forêt peut coûter très cher

Se balader sans autorisation dans une forêt privée est désormais passible d’une amende. En métropole, les ¾ du domaine forestier sont des propriétés privées. L’Occitanie est la 3e région la plus boisée de France.

Comme les champignons, la polémique ressurgit chaque année. Dès l’arrivée des beaux jours, promeneurs, cueilleurs, vététiste mais aussi chasseurs se pressent dans les bois et forêts. Un succès aboutissant régulièrement à des conflits d’usage.

80% de forêts privées en Occitanie

En France métropolitaine, 75% du domaine forestier est privé. Cela représente 12,6 millions d’hectares sur le territoire. 

La forêt publique ne représente donc qu’¼ du domaine, répartie entre les forêts domaniales de l’Etat (sur 1,5 million d’hectares)  et les forêts publiques (sur 2,7 millions d’hectares). Ce sont essentiellement des forêts communales.

L’Occitanie est la 3e région la plus boisée de France. Les forêts y représentent 37% de sa superficie. C’est plus que la moyenne nationale (31%) mais 80% de cette surface appartient à des propriétaires privés ( soit près de 2,2 millions d’hectares).

Traditionnellement, l’accès aux bois pour les promeneurs a toujours été laissé libre à condition de ne rien y prélever et ni modifier. La forêt est d’ailleurs le 2e espace naturel préféré des Français (derrière la campagne). D’après l’ONF, on y compte près de 700 millions de visites par an en France.

L’accès à la nature criminalisé

Depuis le 2 février, l’accès à ces bois privés sans autorisation est désormais passible d’une amende de 4e classe. Une contravention forfaitaire de 150 euros pouvant aller jusqu’à 750 euros maximum. Seule condition : que l’interdiction d’accès soit signalée par un affichage.

Dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe.

Loi du 2 février 2023

"La nature est en train de devenir davantage un objet qu'un milieu dans lequel on vit, dont on dépend et que l'on doit respecter", analyse Jean Olivier, docteur en écologie forestière de l'université de Toulouse. "Notre époque tend à un retour à la nature et s'accompagne de sa marchandisation et sa privatisation. Cela se matérialise de manière plus concrète et c'est ce qui est très inquiétant dans la période actuelle".

La mise en place de cette amende fait suite au vote d’une loi pour limiter “l’engrillagement des espaces naturels”. Des propriétaires forestiers multiplient l’installation de clôtures ces dernières années. En Sologne notamment, ces clôtures s'étendent sur des milliers de kilomètres, emprisonnant la faune et facilitant les chasses. Désormais, ces clôtures doivent être posées à 30 cm du sol et ne pas dépasser 1,20 mètre de hauteur. La mise en place de l’amende est une compensation accordée à ces propriétaires pour lutter contre les intrusions.

Une réserve naturelle interdit aux randonneurs

Immédiatement, des propriétaires forestiers ont saisi l’occasion. C’est le cas par exemple en Isère, avec un marquis, propriétaire d’un château et de son domaine. En août dernier,  il interdit aux randonneurs l’accès à ses 750 hectares de terres situées au cœur de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse. Une interdiction entraînant la modification de parcours GR. Les terres étant dorénavant réservées aux parties de chasse de riches clients étrangers. 

La mobilisation des habitants a permis la signature d’une pétition par 12 000 personnes pour demander la “liberté d’accès” à ce territoire. 

Vers un “droit d’accès à la nature”

En réaction, deux députés ont déposé une loi pour une “dépénalisation de l'accès à la nature”. Il s’agit de Jérémie Iordanoff (5e circonscription de l’Isère -Ecologiste-NUPES) et Lisa Belluco (1e circonscription de la Vienne -EELV).

Ce droit existe déjà dans plusieurs pays d’Europe comme l’Islande, l’Estonie ou la Suède qui l’a inscrite dans sa Constitution depuis 1994.