Depuis le 3 avril 2022, les règles régissant le droit de conduire des personnes atteintes de certaines pathologies ou souffrant de handicap ont évolué. Des changements qui tiennent compte des évolutions scientifiques et technologiques.
Le précédent arrêté datait du 21 décembre 2005. Le dernier, publié le 3 avril 2022 au Journal Officiel, apporte de nouvelles règles dans le droit de conduire des personnes souffrant de pathologies ou de handicap. Et dans certains cas, amène un assouplissement des restrictions. Grâce notamment à une large concertation avec les conseils nationaux des spécialités médicales concernées ainsi qu’avec les représentants des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite.
Les principales pathologies concernées par une éventuelle restriction à la conduite sont :
- l’épilepsie
- les problèmes de vision importants
- les troubles auditifs profonds
- les troubles cognitifs
- les pathologies cardiaques les plus lourdes
Ces pathologies peuvent entraîner des aménagements ou une restriction pour l’obtention du permis de conduire.
Procédure
L'arrêté rappelle le rôle de chacun. Le malade, en premier, ne doit pas ignorer qu'il ne peut pas prendre la route s'il n'est pas en état de conduire du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue.
S'il se sait atteint d'une pathologie invalidante, il doit consulter un médecin agréé, qui "donne un avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition".
Nouveau questionnaire
Le premier objectif de cet arrêté est de "faciliter les échanges des médecins avec leurs patients conducteurs". Car il apporte aux médecins des définitions plus précises des inaptitudes à la conduite ou aptitudes avec ou sans condition à la conduite d’un véhicule. Pour ce faire, un nouveau questionnaire destiné au médecin agréé est mis en place.
Améliorations
Mais la loi tient compte aujourd'hui des évolutions, à la fois médicales et technologiques. Ainsi, une personne atteinte de diabète, dont le traitement ne présente pas de risque d’hypoglycémie, n'est plus soumise pour la conduite des véhicules légers à un contrôle médical, jusque-là obligatoire.
De même, grâce à l'amélioration des équipements des véhicules et des appareillages des personnes, le permis poids lourd est désormais ouvert aux personnes présentant un handicap auditif profond. Idem pour des personnes ayant des incapacités locomotrices sévères, toujours pour le permis poids lourd.
Incompatibilité définitive
En revanche, évolution dans l'autre sens, toute personne souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de tout autre trouble cognitif, doit cesser de conduire, dès lors qu'apparaissent les premiers signes d'un déclin cognitif.
Ce qui a surpris les associations comme France Alzheimer, qui participe depuis un an à une étude sur la problématique de la conduite automobile pour les patients atteints par cette maladie. Et dont les conclusions devaient arriver dans quelques mois.
