Enquête - Business et arnaques autour des rendez-vous de naturalisation à la préfecture de Haute-Garonne

Les demandes de rendez-vous pour une naturalisation à la préfecture de Haute-Garonne se font sur internet mais il n'y a jamais aucune disponibilité. Alors on peut acheter un rendez-vous. Entreprises privées, avocats, simples internautes et arnaqueurs font de ces convocations leur business.
Bassam se rend chaque jour, depuis deux ans, sur le site web de la préfecture de Haute-Garonne mais il n'y a jamais aucun créneau.
Bassam se rend chaque jour, depuis deux ans, sur le site web de la préfecture de Haute-Garonne mais il n'y a jamais aucun créneau. © FTV
Infime espoir pour une partie des étrangers en attente de la nationalité française. La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa a donné l'instruction aux préfets d'accélérer et de faciliter la naturalisation des étrangers en première ligne pendant la Covid-19 (soignants, agents d'entretien, éboueurs, caissiers etc.) Une belle promesse. Encore faut-il que des rendez-vous soient disponibles pour déposer les demandes. D'autant plus que les Anglais viennent s'ajouter, Brexit oblige, aux autres demandeurs déjà très nombreux.

De l'embouteillage physique à l'embouteillage numérique

On a tous déjà observé des files d'attentes immenses devant les préfectures. Depuis quelques années, on en constate moins. Cette queue n'a pas disparu, elle a changé d'endroit. L'embouteillage est désormais numérique. Au moins huit préfectures (dont la Haute-Garonne) ont dématérialisé leurs démarches. Pour devenir Français, il faut obtenir un rendez-vous en ligne. Sauf que, vous pouvez essayer à n'importe quelle heure, autant de fois que vous le souhaitez, vous serez extrêmement chanceux de réussir à obtenir un créneau. Ça se passe ici, sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne par exemple. Il faut simplement cocher la case "accepter les conditions d'utilisation" avant de cliquer sur "effectuer une demande de rendez-vous". Une liste de guichets apparait ensuite. Peu importe celui sur lequel vous allez cliquer, à l'étape suivante le même message s'affichera : "Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez  recommencerultérieurement."

A guichet fermé

Pour estimer l'ampleur du blocage, la Cimade (association d'aide aux migrants) met en place une plateforme en ligne appelée : "A guichets fermés". On y trouve des tableaux en fonction des préfectures et du type de rendez-vous demandé. Une légende indique si les rendez-vous sont possibles sous un mois, deux mois, ou s'il n'y a pas de date disponible, comme à Toulouse par exemple. L'association souligne que pour les démarches françaises comme les rendez-vous pour se former en association ou encore les visites médicales après suspension du permis de conduire, il y a toujours des rendez-vous disponibles. "La préfecture répond qu'il y a beaucoup plus de demandes de naturalisation que de demandes de visites médicales après suspension du permis de conduire par exemple", explique Alice Dupouy, chargée de projet à la Cimade. 
 

Mais nous répondons qu'une des difficultés c'est aussi justement les politiques migratoires actuelles. Il est très difficile d'obtenir un titre de séjour, les critères sont extrêmement stricts. C'est pour ça que la Cimade appelle régulièrement à la régularisation de tous les sans-papiers en disant que si ces procédures n'étaient pas aussi compliquées, peut-être que les personnes étrangères seraient du coup moins nombreuses à solliciter l'administration.

Alice Dupouy, chargée de projet pour la Cimade Toulouse

De la corruption ?


"Recommencer ultérieurement". C'est ce que fait Bassam depuis deux ans. Réfugié syrien, il espère tant bien que mal obtenir une convocation. Bassam sait qu'il existe une autre manière d'obtenir le fameux rendez-vous. Sur internet, il a déjà eu des propositions. "Ça va jusqu'à 300 voire 500 euros pour un rendez-vous" explique-t-il. "Mais je ne débourserai jamais un euro pour un service censé être gratuit". Pour lui, si certains arrivent à obtenir des convocations pour ensuite les revendre en ligne, c'est forcément qu'ils ont un lien avec la préfecture. 

Et je me suis battu, j'ai fui la corruption en Syrie. Je suis venu en France pour trouver un pays qui respecte justement la loi. Et à mon avis, ce système de devoir prendre un rendez-vous en ligne, cette méthode de la préfecture ouvre la porte à la corruption.

Bassam, réfugié syrien

Evidemment, aucun des revendeurs que nous avons interrogés au cours de notre enquête ne nous a affirmé avoir des liens avec la préfecture. Nous nous sommes inscrits sur des groupes Facebook (ils sont nombreux) qui proposent des rendez-vous de naturalisation. Feignants d'être intéressés, nous avons discuté avec plusieurs internautes. Quand on leur demande comment ils obtiennent des créneaux, l'un d'entre eux nous répond : "j'ai mes sources". 

Arnaques en ligne

Nous sommes allés jusqu'au bout de la démarche avec une autre revendeuse. Elle nous promet un rendez-vous dans la semaine contre un coupon PCS d'une valeur de 100 euros. PCS : c'est le nom d'une carte de paiement. Pour la recharger, il faut donner de l'argent liquide à un buraliste en échange d'un code. "Ce code permet d'avoir directement et instantanément accès à l'argent" nous indique le buraliste chez qui nous achetons ce coupon.
 

Je préviens toujours mes clients : attention, est-ce que vous êtes sûr qu'il vous faut ce coupon PCS ? Est-ce que ce n'est pas une arnaque derrière ? Parce que presque une fois sur deux c'est une arnaque. 

Frédéric Payet, buraliste


Avant de fournir le code à notre vendeuse de rendez-vous, nous tentons d'en savoir plus. Elle refuse de nous téléphoner (nous n'échangeons que par Messenger) et se contente de répéter : "vous pouvez me faire confiance, vous ne serez pas déçu". Elle nous envoie même une photo d'une ancienne convocation qu'elle aurait obtenue pour quelqu'un d'autre. Nous lui donnons le code de notre coupon PCS, elle empoche donc directement nos 100 euros. Rapidement, la vendeuse nous demande un autre service : "j'ai un problème" écrit-elle. "Il faudrait que vous alliez aux tabac acheter pour moi une carte sim car sinon, je n'aurais bientôt plus de téléphone et je ne pourrais plus communiquer avec vous". Une stratégie pour nous bloquer de ses contacts. Nous ne recevrons jamais le rendez-vous payé. 

Business social  

Stéphane, lui, accepte tout de suite que l'on se téléphone. Il propose même que nous l'interviewons à visage découvert parce qu'il n'a rien à cacher. Stéphane est à la tête de l'entreprise Topo. Une société qui "aide les étrangers dans leurs démarches" explique le fondateur. Parmi ces aides, des conseils quant à l'élaboration des dossiers ou encore des prises de rendez-vous de naturalisation. Pour ce faire, rien d'illégal : lui et ses employés passent leur journée à cliquer sur le site web de la préfecture. Lorsqu'un créneau se libère enfin, il est vendu 29 euros.
 

Ce n'est pas cher payé en fait, par rapport au nombre d'heures qu'on passe à chercher, devant notre écran, par rapport au travail fourni.

Stéphane, fondateur de Topo

Ses clients sont médecins, avocats, pilotes ... ils n'ont pas le temps de passer leurs journées sur un ordinateur à chercher un rendez-vous. Stéphane estime aider les étrangers, leur rendre service. Il a d'ailleurs écrit au gouvernement parce qu'il espère obtenir un jour un agrément pour vendre ces convocations. "Cela pourrait être un service comme pour les cartes grises par exemple" explique Stéphane. 

Recourir à un avocat

Flor Tercero, elle, est avocate. Elle ne donne aucun conseil hors prestation. Pour 180 euros de l'heure, elle passe un coup de fil à la préfecture.
 

Je leur demande de débloquer un rendez-vous. S'ils ne m'en donnent pas je leur dis que je vais être obligée de saisir le tribunal. Et c'est à ce moment-là qu'en général les choses se débloquent par miracle, je reçois un mail où on me dit "votre client a rendez-vous tel jour à telle heure". Tant mieux, mais ce n'est pas normal que les avocats se fassent payer pour un service qui est censé être gratuit.

Flor Tercero, avocate

La réponse de la préfecture

La préfecture de Haute-Garonne est bien au courant de cette situation qui n'est pas nouvelle. D'ailleurs, sur les groupes Facebook et sur internet, on peut parfois lire des messages d'alerte de la part de préfectures.
 
Message d'alerte sur le site internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Message d'alerte sur le site internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis © Capture écran

Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, Denis Olagnon, précise que souvent les vendeurs de rendez-vous font appel à des robots. Il affirme aussi que le ministère de l'Intérieur tente de mettre en place des détecteurs de ces robots pour justement lutter contre ces reventes qui réduisent encore plus les possibilités pour un étranger d'obtenir un rendez-vous gratuitement. Denis Olagnon affirme chercher activement des solutions. Il tient à préciser que 30% des dossiers reçus sont incomplets et donc refusés. C'est autant de personnes qui retournent faire la queue numérique. L'embouteillage ne cesse donc de grossir. 
 

On peut imaginer un système où au lieu de venir et de constater que le dossier est incomplet on fait une transmission dématérialisée pour se rendre compte avant que l'usager ne se déplace que le dossier est incomplet et traiter la demande de cette manière-là, avant de prendre le rendez-vous.

Denis Olagnon, secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne

Otenir un rendez-vous n'est en fait que le début d'une longue et complexe démarche. En France, la moitié des demandes de naturalisation sont refusées.

En vidéo -  Le reportage d'Ayham Khalaf et Karen Cassuto : 
 
Le reportage de France 3 Occitanie
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