Najat Vallaud-Belkacem est en visite à Toulouse ce jeudi. La ministre des Droits des femmes, va lancer dans la ville rose une expérimentation sur la garantie des pensions alimentaires impayées.
En visite à Toulouse, ce vendredi, la ministre des Droits des femmes vient lancer la garantie sur les pensions alimentaires impayées. La Haute-Garonne fait partie de quatorze départements choisis pour mener cette expérimentation.40% de pensions alimentaires impayées
Selon le gouvernement, 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées aujourd'hui en France. Quand on sait que la pension alimentaire représente 1/5 du budget des familles monoparentales, on comprend vite que certaines se retrouvent rapidement dans la précarité. Une situation qui affecte principalement les mères isolées : 1 mère élevant seule ses enfants sur 2 indique aujourd'hui ne pas parvenir à boucler son budget sans être à découvert."L'après-séparation est un moment très difficile, en particulier pour les parents isolés, qui doivent jongler avec une activité professionnelle, la prise en charge de leurs enfants et des difficultés considérables", a dit Najat Vallaud-Belkacem lors de la présentation du projet au siège de la Caisse d'Allocations Familiale (CAF) de Haute-Garonne. "Les pouvoirs publics se doivent de venir les soulager, les aider, notamment pour faire face à ces impayés de pensions alimentaires trop nombreux", a-t-elle ajouté.
Un nouveau dispositif
Pour lutter contre la précarité des mères isolées, une garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires est prévue dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté en première lecture en septembre à l'Assemblée Nationale. Cette garantie sera testée par les CAF de 14 départements français, dont la Haute-Garonne, avant d'être étendue à tout le territoire dans 18 mois selon la ministre.L'expérimentation prévoit :
- l'assurance d'une pension alimentaire minimale pour toutes les familles.
- le paiement de l’intégralité du montant de la pension manquante par la CAF qui pourra ensuite ensuite se tourner vers le parent défaillant pour récupérer les sommes engagées en saisissant les prestations familiales ou en pratiquant des saisies sur salaire.
- le renforcement de la médiation familiale.
