Le tribunal de Toulouse rendait son verdict lundi 20 novembre après le bras de fer qui opposait syndicats et Tisseo lors de plusieurs mouvements de grève et blocages de bus en mai et juin 2023. Les syndicats sont condamnés à verser solidairement 15 000 euros à Tisseo.
Six mois après les blocages de dépôts de bus et les grèves qui ont perturbé le réseau de transports en commun Tisseo, le tribunal de Toulouse a tranché. Il a condamné quatre syndicats à plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts pour "blocages fautifs" les 30 et 31 mai derniers.
Tisseo débouté de demandes similaires pour deux autres jours de blocages
"Le tribunal condamne Sud, CGT, la CFDT et la FNCR au paiement de 5 000 € de dommages et intérêts pour les faits du 30 mai, 5 000 € pour les faits du 31 mai et 5 000 € pour les frais de procédure", indique le délibéré. En tout, ces organismes devront donc verser 15 000 euros à Tisseo.
Les juges ont considéré les blocages comme "fautifs" lors de ces deux journées, et pas un "simple filtrage" comme cela était avancé au moment des grèves. Tisseo a en revanche été débouté des mêmes demandes pour deux autres jours de blocages et de grèves (les 1e et 2 juin), le tribunal considérant que la direction "ne rapporte pas la preuve de son préjudice".
Pour rappel, le personnel de Tisseo entamait ces mouvements de grève pour réclamer une réindexation des salaires sur l'inflation. Les négociations ont duré, sans jamais satisfaire les syndicats.
La direction de Tisseo indique qu'elle ne fera pas de commentaires sur cette décision. Les deux parties ont 10 jours pour faire appel de la décision.
