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Guérilla judiciaire entre Toulouse Habitat Métropole et l'association Droit au Logement

© MaxPPP / VALENTINE CHAPUIS
© MaxPPP / VALENTINE CHAPUIS

Le juge administratif a annulé l'élection du conseil d'administration de Toulouse Habitat Métropole. L'association Droit au Logement (DAL) demande une nouvelle élection. Le bailleur social refuse et relance une procédure contentieuse entamée en 2015. 

Par Laurent Dubois

Le conseil d'administration de Toulouse Métropole Habitat continue de se réunir. Mais deux décisions de justice ont annulé son élection. Cette annulation, confirmée en appel, est liée à un refus du bailleur social. En 2014, l'office HLM a refusé que l'association Droit au Logement (DAL) dépose une liste et participe à l'élection du conseil d'administration de Toulouse Métropole Habitat.

Le DAL demande que l’office HLM se mette en conformité avec le droit et organise de nouvelles élections.

Le président de Toulouse Métropole Habitat est catégorique. Franck Biasotto ne va pas modifier le calendrier et écourter le mandat de l’actuel conseil d’administration. Il donne rendez-vous au DAL pour les prochaines élections, en novembre 2018 : « si le DAL se présente en bonne et due forme et est élu. Ils rentreront au conseil d’administratition ».

Franck Biasotto tire une seule conséquence de la décision de la cour d’appel de Bordeaux : un pourvoi en cassation. Le président de l’office HLM déclare : « nous sommes dans le cadre d’une procédure. Il existe un pourvoi, il est normal de l’exercer. Les avocats sont dessus. Nous avons jusqu’en février pour le déposer ».
Franck Biasotto se défend de tout acharnement envers le DAL : «  je n’ai rien contre le DAL et je suis parfaitement prêt à les recevoir à Toulouse Habitat ou au Capitole en tant qu’adjoint au logement. C’est un simple problème de méthode et une question de principe. Quand on se présente à une élection, il faut respecter les règles. Ils n’ont pas respecté les délais pour les dernières élections au sein du conseil d’administration. Mais si la prochaine fois, ils sont élus on apprendra à se connaître et on travaillera ensemble ».

Du côté du DAL, cette position agace. Contaté par France 3 Occitanie, le porte-parole de l’association, François Piquemal, déclare : « c’est clairement du DAL-Bashing. Nous sommes membres de conseils d’administrations partout en France. Nous sommes dans 18 conseils d’administration, sauf à Toulouse Habitat ou l’on cherche à nous mettre à l’écart ».

François Piquemal dénonce « une violation des décisions de justice qui ont annulé l’élection de 2014. C'est absolument incroyable et cela coûte de l’argent au contribuable car Toulouse Habitat doit payer des avocats et assumer les coûts de la procédure ».
Le représentant du DAL prépare une contre-attaque juridique : « tout cela nous crée un préjudice et nous allons demander réparation. Les avocats de l’association sont dessus ».

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