Après une agression à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), un homme de soixante ans, reconnu irresponsable pénalement, a été placé dans un établissement psychiatrique. Un mois et demi après, il ressort malgré un risque important de réitération. Le procureur de Saint-Gaudens travaille actuellement à rectifier les limites du système en la matière.
Tout commence par une simple histoire de trottoir, le 4 janvier 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Un habitant ne décolère pas contre la mairie. L'administré trouve que l'accotement devant chez lui a été mal fait alors que celui d'un Ehpad, situé en face, serait de bien meilleure facture. Il décide d'aller demander des explications à la directrice de l'établissement. Très en colère, tenant des propos incohérents sur les trottoirs et son logement, l'homme d'une soixantaine d'années assène un coup-de-poing au nez de son interlocutrice qui se trouve face à lui.
Un certificat médical le présentant comme "stabilisé mais dangereux"
Interpellé et placé en garde à vue, l'individu est hospitalisé d'office à l'hôpital psychiatrique de Lannemezan (Hautes-Pyrénées). Selon une expertise, le discernement de l'agresseur était aboli. L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais un mois et demi plus tard, le retraité ressort de l'établissement psychiatrique. "J'ai découvert qu'il avait un certificat médical indiquant qu'il était certes stabilisé, mais également qu'il restait très dangereux et qu'il y avait encore de grands risques de réitération", rapporte le procureur de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy.
Devant cette situation, le magistrat décide de placer à nouveau l'individu en garde à vue. "J'ai demandé une nouvelle expertise qui a démontré sa grande dangerosité pour lui-même et pour les autres, rapporte le représentant du ministère public. Sur la base de l'article art 122-1 du Code pénal, il a été jugé coupable en comparution immédiate. Bien que reconnu irresponsable pénalement, il fait l'objet d'une peine d'obligation de soins psychiatriques sous contrainte."
Le Saint-Gaudinois est renvoyé à nouveau à Lannemezan et ne sortira qu'après la décision d'un collège d'experts.
Les limites du système d'information
Pour Christophe Amunzateguy, cette affaire reflète une véritable problématique sur les limites du système : "Les établissements psychiatriques ne sont pas des lieux d'emprisonnement et à un moment donné, ils ne peuvent pas garder la personne. La question qui se pose est surtout de savoir comment mieux transmettre l'information sur la sortie de l'un ces patients pour que la justice agisse." Le parquet de Saint-Gaudens n'a ainsi pas appris tout de suite la sortie de cet homme.
Cette affaire fait écho aux fugues de plusieurs patients jugés dangereux à Toulouse en février 2022. Pour éviter à nouveau ce type de situations, un rendez-vous doit se tenir mercredi 9 mars entre le parquet, l'Agence régionale de Santé et l'ordre des médecins. L'objectif : combler cette faille tout en permettant aux médecins de respecter leurs critères déontologiques.
