Haute-Garonne : la CAF enregistre plus de 28 millions d'euros de fraude et trop-perçus

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En 2021, différents contrôles de la CAF de Haute-Garonne ont permis de détecter plus de 28 millions d'euros de sommes perçues à tort à la suite d'erreurs involontaires ou de fraude.

Le rôle de la Caisse d'allocation familiale (Caf) consiste à verser aux familles certaines prestations. Les allocations familiales sont les plus connues, mais elle aide aussi les familles aux ressources modestes à faire face aux frais de rentrée scolaire.

La Caf verse l'aide personnalisée au logement ou l'allocation de logement social pour aider les familles à se loger. Elle assure aussi le paiement du revenu de solidarité active.

Ces prestations gérées par la Caf sont personnalisées et varient selon la situation familiale et professionnelle des allocataires et de leurs ressources. Cela peut donc conduire à des erreurs provenant des déclarations faites par les allocataires ou du traitement des dossiers par la Caf.

22 millions d'euros de sommes perçues à tort 

En 2021, ces différents contrôles ont permis de détecter dans le département de la Haute-Garonne :

  • 22 millions d'euros d'indus (sommes perçues à tort à la suite d'une erreur involontaire),
  • 6 399 212 euros de fraudes (sommes perçues à tort à la suite d'une omission de déclaration de plus de 6 mois, de fausses déclarations, de faux et usages de faux).

Sur les 188 011 allocataires du département ayant dû rembourser un trop-perçu en 2021, seulement 966 ont été reconnus comme frauduleux.

Programme de prévention des erreurs

En 2021, la Caf de la Haute-Garonne a mis en place des actions pour prévenir des erreurs de déclaration des allocataires. Appels téléphoniques, envois de mails ou lettres postales, cela sert à sensibiliser et à informer sur l’importance de déclarer les changements de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

  • 1 992 appels en 2021 pour accompagner les allocataires ayant des indus importants, 
  • 60 921 mails de bienvenue informant de bonnes pratiques ont été envoyés en 2021,
  • 1 500 mails en moyenne ont été envoyés chaque mois aux nouveaux bénéficiaires RSA et Prime d'activité,
  • 1 168 mails envoyés en 2021 à des allocataires pour les inviter à mettre à jour leur dossier,
  • 4 277 lettres de mises en garde en 2021 envoyé aux allocataires.

La Caf de la Haute-Garonne se mobilise quotidiennement pour répondre aux besoins de 351 099 allocataires.