Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole est présenté mercredi 3 avril 2024 au Conseil de ministres. Le texte était attendu depuis de nombreux mois par les agriculteurs, qui restent pourtant insatisfaits des mesures annoncées.
Le texte était très attendu par les agriculteurs : le projet de loi pour l'agriculture est enfin présenté en Conseil des ministres ce mercredi 3 avril. Il devait être dévoilé en début d'année 2024 mais, face à la crise agricole de ces derniers mois, des modifications ont été apportées.
Le projet de loi comporte quatre mesures phares :
- Des initiatives pour faciliter la formation et l'installation des jeunes agriculteurs. Le texte prévoit notamment la création d'un nouveau diplôme de niveau bac +3, un "bachelor agro".
- La suppression de sanctions pénales en cas de dommages à l'environnement. Celles-ci seraient remplacées par des sanctions administratives dans certains cas, ainsi que des obligations de restauration écologique.
- L'accélération des projets d'irrigation et d'élevage.
- La reconnaissance de la souveraineté alimentaire, en définissant l'agriculture comme un intérêt général majeur.
Protéger la production française
Ces nouvelles mesures restent insuffisantes pour les agriculteurs. Michel Des Rochettes, membre de la confédération paysanne de Haute-Garonne, affirme que "cette loi ne répond pas à la souveraineté alimentaire" notamment à cause d'un "laisser-aller complet au niveau des accords de libre-échange". Selon lui, si ces accords sont signés, "il n'y a aucune protection de la production agricole française".
Même son de cloche du côté de la FDSEA. "Il faut impérativement une loi qui mène la souveraineté alimentaire, dans un intérêt majeur au niveau de l'État", souligne Luc Mesbah, secrétaire général adjoint Haute-Garonne." Pour lui, le contenu du projet de loi n’est "pas encore assez conséquent, notamment sur la compétitivité."
Pallier les départs à la retraite
Le projet de loi souhaite répondre à une urgence : remplacer plus du tiers des agriculteurs qui seront partis à la retraite dans la décennie. Le changement climatique constitue également un défi. Le projet de loi doit être débattu à l'Assemblée nationale le 13 mai 2024, puis dans la deuxième quinzaine du mois de juin au Sénat.
