C'est la dernière aide en date pour faire face à la flambée des prix à la pompe. Une indemnité carburant est disponible depuis ce lundi 16 janvier 2023. Pour qui, et comment la percevoir ? Voici les réponses à vos principales interrogations sur le sujet.
Pour faire face à la crise énergétique et à l'inflation, une indemnité carburant a été décidée par le gouvernement pour venir en aide aux ménages les plus modestes. L'aide d'un montant de 100€ est officiellement disponible depuis ce lundi 16 janvier 2023. Mais cette annonce s'accompagne inévitablement de son lot d'interrogations : tout le monde y a-t-il droit ? Comment l'obtenir ? Voici des éléments de réponse pour y voir clair.
Avez-vous droit à l'indemnité carburant ?
Sachez qu'il vous faut respecter quatre critères pour prétendre à cette aide :
- être âgé de 16 ans minimum au 31 décembre 2021
- avoir déclaré des revenus d'activité au titre de l'année 2021 (si vous n'avez pas perçu de salaires, sachez qu'un dispositif spécifique géré par Pôle emploi est prévu)
- avoir un revenu fiscal de référence (par part du foyer) inférieur ou égal à 14.700€ en 2021
- être en activité au moment où vous faites votre demande
Pour quel véhicule ?
La demande d'indemnité carburant concerne l'utilisation d'un véhicule à deux, trois ou quatre roues, soit pour vous rendre au travail, soit pour exercer votre activité. Le véhicule en question doit être assuré au moment de votre demande.
Il n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du véhicule en question. Exemple : vous utilisez la voiture d'un proche à des fins professionnelles ou un véhicule en location longue durée ? Vous pouvez réclamer cette aide pour alléger la facture de vos pleins d'essence.
Mais attention, un même véhicule ne peut pas faire l'objet de plusieurs demandes d'indemnité. En revanche, les actifs d'un même foyer utilisant des voitures différentes peuvent chacun y prétendre.
Comment faire votre demande ?
Le rendez-vous est donné sur le site internet des impôts. Depuis ce 16 janvier et jusqu'au 28 février 2023, vous trouverez un formulaire dédié en suivant ce lien : https://ict.impots.gouv.fr/ . La marche à suivre est relativement simple, il vous suffit de déclarer et certifier sur l'honneur les éléments suivants :
- votre état civil et numéro fiscal
- le numéro d'immatriculation du véhicule et de la carte grise associée
- l'utilisation de ce même véhicule à des fins professionnelles
Si vous n'avez pas accès à internet, sachez qu'un numéro de téléphone est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Composez le 0806.000.229 (service gratuit+coût de l'appel). Vous pouvez également vous rendre dans un espace France Services.
Suivre votre demande et obtenir le versement
Surveillez votre messagerie. Le suivi de votre demande se fera par mail si vous avez indiqué une adresse courriel dans le formulaire de demande. Un premier message devrait vite vous parvenir concernant la prise en compte de votre demande. Un second message suivra concernant le versement de l'indemnité ou du rejet de votre dossier.
Un numéro de suivi vous sera également communiqué afin de consulter l'état d'avancement de votre demande. Si tout est ok, sachez que l'indemnité vous sera versée, à partir du 23 janvier 2023, par virement de la direction générale des finances publiques, directement sur votre compte bancaire renseigné auprès des impôts.
