C’est une peine complémentaire régulièrement prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse. De nombreuses personnes condamnées pour des violences en marge des manifestation des « gilets jaunes » se voient signifier une interdiction de paraître à Toulouse après avoir purgé leur peine.
Y-a-t-il une "jurisprudence gilets jaunes" au tribunal correctionnel de Toulouse ? Depuis plusieurs semaines en tout cas, les "gilets jaunes" interpellés en marge des manifestations, se voient très souvent condamnés à une interdiction de paraître dans la ville rose. Une peine complémentaire peu prononcée jusqu'alors et presque systématiquement utilisée dans ce conflit, selon plusieurs avocats.Dans le box, un jeune Gersois de 31 ans
Il semble un peu nerveux dans le box des accusés. Yves a 31 ans. En comparution immédiate, il a été arrêté en marge de la manifestation des "gilets jaunes" à Toulouse, samedi 26 janvier. Il est accusé d'avoir participé à la construction d'une barricade boulevard de Strasbourg et est poursuivi pour violences. Ce qu'il conteste. La barricade, il n'était pas dessus mais à côté. "Je ne viens pas à la manif avec le but d'être violent" dit-il à la cour. "Je viens avec le but de dire que je travaille, que j'ai un CDI et que malgré tout, je galère pour les fins de mois". Yves est aussi poursuivi pour rebellion. On lui reproche d'avoir résisté aux policiers lors de son interpellation et d'avoir cassé les lunettes de l'un d'entre eux. Ce qu'il conteste aussi. "Je me suis mis en boule sur le sol pour me protéger". On lui reproche enfin les pétards, la petite bouteille de gaz vide trouvée dans son sac et ce bocal rempli d'une substance rouge qu'il a ramassé pendant la manifestation. "C'était pas dans le but de les utiliser", répond-il.Yves dit aussi que c'était la première fois qu'il participait à une manifestation des "gilets jaunes" et surtout, qu'il ne veut pas perdre son travail. "Je me suis battu pour l'avoir, je n'ai pas envie de le perdre". Après plusieurs années de galère où il a connu la rue. Il a signé un CDI en février 2018. Il dort dans son camion, près de son travail.
De la prison requise et une interdiction de paraître à Toulouse
Pour le procureur, pas de doute. Yves a bien participé à un "groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens", ce pour quoi il est poursuivi. Il est bien coupable aussi de violences. "Quand on se débat, ce sont des violences volontaires, même si les conséquences sont involontaires". Il se dit en revanche "bien ennuyé pour demander une peine", au regard de son emploi "on ne peut pas être insensible au fait d'être devant quelqu'un qui est titulaire d'un emploi". Il demande quand même 8 mois de prison dont 3 mois ferme, assortis "d'une interdiction de paraître au centre de Toulouse" car dit-il
c'est comme le hooligan qui va au stade pour y commettre des dégradations. On n'a pas envie de vous donner les clés du stade, Monsieur".
La "jurisprudence gilets jaunes"
C'est justement sur cette interdiction de paraître que l'avocate d'Yves entame sa plaidoirie. "C'est la jurisprudence gilets jaunes à Toulouse depuis quelques semaines", dit-elle. Elle ne l'appelle d'ailleurs pas "interdiction de paraître" comme le procureur, mais "interdiction de manifester". Car c'est finalement bien de cela qu'il s'agit, selon une autre avocate présente à l'audience pour défendre un autre manifestant : "l'effet secondaire de ce genre de peine" dit Imme Krüger, "c'est de les empêcher de manifester tout court. Avec ces mécanismes-là, on empêche les gens de venir manifester même pacifiquement".Une peine complémentaire très prononcée à Toulouse
Depuis plusieurs semaines, selon plusieurs avocats, le tribunal correctionnel de Toulouse prononce très souvent "une interdiction de paraître à Toulouse" à l'issue de la peine de prison prononcée contre les prévenus. Une peine complémentaire qui existe dans le droit pénal, au même titre que l'interdiction de port d'armes ou que de rentrer en contact avec une victime pour une personne violente. Mais une peine normalement utilisée seulement en cas de circonstances particulières et au vu des dossiers.Cette interdiction de paraître a été beaucoup prononcée pour les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, de Bur ou encore de Sivens. Et il semble donc qu'elle le soit aussi beaucoup à Toulouse.
Y-a-t-il vraiment une "jurisprudence gilets jaunes" à Toulouse ?
Y-a-t-il vraiment une "jurisprudence gilets jaunes" à Toulouse ? Pour l'avocate Claire Dujardin, cela ne fait aucun doute : "au-delà des peines de prison ferme prononcées même pour des casiers judiciaires vierges, on constate depuis plusieurs lundis et mardis des peines complémentaires d'interdiction de paraître prononcées de façon quasi systématique contre des gilets jaunes ". Pour elle, "c'est particulièrement anormal et particulièrement sévère" et " et "ce qui est assez incroyable", c'est que ce qui est très utilisé à Toulouse "ne l'est pas du tout au tribunal de Paris ou de Bordeaux pour des affaires similaires".Julien Brel, membre du syndicat des avocats de France est du même avis. Il y a, dit-il, "une escalade assez délirantes" de ces peines complémentaires. Christophe Romain et Thierry Villéger l'ont interrogé à ce sujet :
